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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 févr. 2011 à 11:59
23 févr. 2011 à 11:59
bonjour : on peut obtenir la suppression d'un droit de passage lorsqu'un terrain n'est pas ou n'est plus enclavé.
Une clôture ??? ferme-t-elle le passage, ou bien est-elle le long du passage ???
Il serait bon d'aller consulter votre notaire avec photos et plan, il est le plus apte pour vous conseiller.
Une clôture ??? ferme-t-elle le passage, ou bien est-elle le long du passage ???
Il serait bon d'aller consulter votre notaire avec photos et plan, il est le plus apte pour vous conseiller.
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