Renseignement sur droit de passage urgent
foxy
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
dans quelle condition peut on annuler un droit de passage?et est ce que le fait d avoir poser une cloture entre les deux proprietes jout sur le droit de passage?
dans quelle condition peut on annuler un droit de passage?et est ce que le fait d avoir poser une cloture entre les deux proprietes jout sur le droit de passage?
1 réponse
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bonjour : on peut obtenir la suppression d'un droit de passage lorsqu'un terrain n'est pas ou n'est plus enclavé.
Une clôture ??? ferme-t-elle le passage, ou bien est-elle le long du passage ???
Il serait bon d'aller consulter votre notaire avec photos et plan, il est le plus apte pour vous conseiller.
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