Sujet Précédent Sujet Suivant

Congé parental / Indemnités de licenciement

Résolu
priou - 23 févr. 2011 à 11:14
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 févr. 2011 à 14:13
Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental (depuis 8 mois) suite à la naissance de mon 2ème enfant.
Ma société a déposé le bilan et je vais être licenciée économique.
Dans ma société on m'affirme que pour toucher les indemnités de licenciement il est obligatoire que je mette fin à mon congé parental. Cela me semble surprenant.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer cela ?

De plus si cela s'avère exact, aurais-je la possibilité de pouvoir reprendre par la suite mon congé parental jusqu'au 3 ans de l'enfant ?

Par avance merci de vos réponse.

FD

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
23 févr. 2011 à 11:26
bonjour

j'en doute fortement!!! car meme en congé parental vous etes encore considéré comme salarié de l'entreprise
1
priou
Modifié par priou le 23/02/2011 à 11:49
Merci pour votre réponse.

Mais voilà ce que je viens de trouver sur :
https://www.dossierfamilial.com/emploi/licenciement/faq/licenciement-economique-proposer-a-son-employe-un-crp-370143

"L'employeur qui licencie un salarié en congé parental d'éducation doit respecter la procédure de licenciement. En revanche, le salarié ne peut prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis lorsque la durée du préavis couvre le congé parental car, dans cette hypothèse, le salarié n'est pas en mesure de travailler durant le préavis, étant entendu que l'employeur n'est pas tenu d'attendre la fin du congé parental pour licencier (Arrêt la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2005, décision n° 04-47.653)."

Cela concerne l'indemnité compensatrice de préavis, mais pour l'indemnité de licenciement ??
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
23 févr. 2011 à 11:58
pour l'indemnité de licenciement c'est bon vous allez pouvoir la percevoir comme tout autre salarié
et une précision :
Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté
0
priou
23 févr. 2011 à 12:06
Merci beaucoup pour votre aide.
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 23/02/2011 à 14:15
je vous en prie bonne continuation

je vous joint le lien pour les indemnités légales vous pourriez en avoir besoin
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
attestation de congé parental
Nicolas -
Nicolas114f -

6 réponses
Congé parental sans atteinte de 1 an d'ancienneté
Hle42 -
Hle42 -

3 réponses
Cmg et congés parental
Sosom25 -
Sousou25 -

3 réponses
RSA et congé parentalité pour mère isolée
PORF -
Valentine -

2 réponses