Congé parental / Indemnités de licenciement
Résolu
priou
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental (depuis 8 mois) suite à la naissance de mon 2ème enfant.
Ma société a déposé le bilan et je vais être licenciée économique.
Dans ma société on m'affirme que pour toucher les indemnités de licenciement il est obligatoire que je mette fin à mon congé parental. Cela me semble surprenant.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer cela ?
De plus si cela s'avère exact, aurais-je la possibilité de pouvoir reprendre par la suite mon congé parental jusqu'au 3 ans de l'enfant ?
Par avance merci de vos réponse.
FD
Je suis actuellement en congé parental (depuis 8 mois) suite à la naissance de mon 2ème enfant.
Ma société a déposé le bilan et je vais être licenciée économique.
Dans ma société on m'affirme que pour toucher les indemnités de licenciement il est obligatoire que je mette fin à mon congé parental. Cela me semble surprenant.
Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer cela ?
De plus si cela s'avère exact, aurais-je la possibilité de pouvoir reprendre par la suite mon congé parental jusqu'au 3 ans de l'enfant ?
Par avance merci de vos réponse.
FD
A voir également:
- Congé parental / Indemnités de licenciement
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Lettre prolongation congé parental - Guide
- Attestation congé parental caf ✓ - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais voilà ce que je viens de trouver sur :
https://www.dossierfamilial.com/emploi/licenciement/faq/licenciement-economique-proposer-a-son-employe-un-crp-370143
"L'employeur qui licencie un salarié en congé parental d'éducation doit respecter la procédure de licenciement. En revanche, le salarié ne peut prétendre à l'indemnité compensatrice de préavis lorsque la durée du préavis couvre le congé parental car, dans cette hypothèse, le salarié n'est pas en mesure de travailler durant le préavis, étant entendu que l'employeur n'est pas tenu d'attendre la fin du congé parental pour licencier (Arrêt la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2005, décision n° 04-47.653)."
Cela concerne l'indemnité compensatrice de préavis, mais pour l'indemnité de licenciement ??
et une précision :
Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté
je vous joint le lien pour les indemnités légales vous pourriez en avoir besoin
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/l-indemnite-legale-de-licenciement,1114.html