A voir également:
- Article 606 du code civil chaudière
- Code civil pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
2 réponses
l'entretien est à votre charge mais, si il est reconnu par un Professionnel que la chaudière est devenue H.S ce sera, bien évidemment à votre Propriétaire de faire les frais de dépenses pour le remplacement de cette chaudière. Demandez un Devis "gratuit"que vous lui ferez parvenir par lettre R.A.R et que de son côté, 'il contacte une Entreprise pour se procurer un autre Devis et qu'il fasse son propre choix.
Ne signez absolument rien car cela vous engagerait !
Cordialement.
Ne signez absolument rien car cela vous engagerait !
Cordialement.