Autoconstruction et droit
denis1012
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23 févr. 2011 à 04:37
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 févr. 2011 à 22:55
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 févr. 2011 à 22:55
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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1 réponse
aie mac
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3 avril 2016
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24 févr. 2011 à 22:55
24 févr. 2011 à 22:55
bonjour
vérifiez que vous êtes assuré pour l'aide bénévole.
pour le reste, je vous souhaite que vous n'ayez jamais à vendre votre ouvrage dans les 10 ans qui suivent son achèvement.
sauf à ce que vous soyez particulièrement sûr de sa parfaite réalisation.
vérifiez que vous êtes assuré pour l'aide bénévole.
pour le reste, je vous souhaite que vous n'ayez jamais à vendre votre ouvrage dans les 10 ans qui suivent son achèvement.
sauf à ce que vous soyez particulièrement sûr de sa parfaite réalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...