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Logement hlm

mohazedzed - 22 févr. 2011 à 11:32
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 févr. 2011 à 15:48

Bonjour, comment fait on quand deux locataires du meme immeuble sont d accort pour echanger leur appartement? quels sont les demarches a suivre ?

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Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 févr. 2011 à 15:48

Bonjour,

Lisez ceci, vous trouverez la réponse :
https://www.service-public.fr

Cordialement

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