Succession
Catherine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants.Ma mère vient de décéder.La succession va s'ouvrir.Mon frére ainé est notaire.Peut-il s'en occuper?Je oréférerai choisir un notaire extérieur.
Vous remerciant de votre réponse.
c-rmainberger@hotmail.fr
Nous sommes 3 enfants.Ma mère vient de décéder.La succession va s'ouvrir.Mon frére ainé est notaire.Peut-il s'en occuper?Je oréférerai choisir un notaire extérieur.
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A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Peut-il s'en occuper?
A titre individuel toute personne ayant les compétences requises peut se charger de liquider une succession sans le concours d'un notaire tout autant que ne dépendent pas de la succession des biens immobiliers.
Votre frère, notaire de son état, peut effectivement effectuer ce genre d'opération mais il ne peut en aucun cas établir des actes pour son propre compte tels que des actes de notoriété, certificats de propriété nécessaires pour l'encaissement d'avoirs bancaires (par ex), et autres attestations immobilières.
Vous pouvez tout à fait choisir un notaire extérieur.
A titre individuel toute personne ayant les compétences requises peut se charger de liquider une succession sans le concours d'un notaire tout autant que ne dépendent pas de la succession des biens immobiliers.
Votre frère, notaire de son état, peut effectivement effectuer ce genre d'opération mais il ne peut en aucun cas établir des actes pour son propre compte tels que des actes de notoriété, certificats de propriété nécessaires pour l'encaissement d'avoirs bancaires (par ex), et autres attestations immobilières.
Vous pouvez tout à fait choisir un notaire extérieur.