Durée minimale d'un bail ?
Résolu
crapule74
Messages postés
282
Date d'inscription
vendredi 23 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2011
-
Modifié par crapule74 le 21/02/2011 à 13:03
crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 22 févr. 2011 à 10:48
crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 22 févr. 2011 à 10:48
A voir également:
- Durée minimale d'un bail ?
- Are minimale 2024 - - Droit et chômage
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
5 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
21 févr. 2011 à 13:37
21 févr. 2011 à 13:37
Bonjour,
3 ans pour un logement vide, 1 an pour logement meublé (ce dernier pouvant être de 9 mois non reconductible en cas de location à un étudiant).
3 ans pour un logement vide, 1 an pour logement meublé (ce dernier pouvant être de 9 mois non reconductible en cas de location à un étudiant).
crapule74
Messages postés
282
Date d'inscription
vendredi 23 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2011
20
21 févr. 2011 à 17:26
21 févr. 2011 à 17:26
Merci de votre réponse.
Mon mari est muté. Nous pensons louer en attendant soit d'acheter par la suite, soit d'être muté l'année prochaine. Alors, je voulais savoir si nous pouvons louer pour 1 an ou moins.
Mon mari est muté. Nous pensons louer en attendant soit d'acheter par la suite, soit d'être muté l'année prochaine. Alors, je voulais savoir si nous pouvons louer pour 1 an ou moins.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
22 févr. 2011 à 09:00
22 févr. 2011 à 09:00
Vous pouvez louer pour le temps que vous voulez.
S'il s'agit d'un bail pour logement vide, signé pour 3 ans, vous pourrez partir quand bon vous semble en respectant un préavis de 3 mois. 1 mois pour un logement meublé.
S'il s'agit d'un bail pour logement vide, signé pour 3 ans, vous pourrez partir quand bon vous semble en respectant un préavis de 3 mois. 1 mois pour un logement meublé.
Bonjour
C'est plus clair
Un bail en vide normal est de trois ans mais si vous prévoyez d'y revenir a cause d'une mutation: Le bail peut être moindre mais obligatoirement motivé
C'est plus clair
Un bail en vide normal est de trois ans mais si vous prévoyez d'y revenir a cause d'une mutation: Le bail peut être moindre mais obligatoirement motivé
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
crapule74
Messages postés
282
Date d'inscription
vendredi 23 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2011
20
22 févr. 2011 à 10:48
22 févr. 2011 à 10:48
Merci beaucoup pour ces réponses.