Mes risques pour escroquerie sur Internet?
minux77
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21 févr. 2011 à 11:38
marionk74 - 23 janv. 2012 à 09:26
marionk74 - 23 janv. 2012 à 09:26
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Cimballi76
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21 févr. 2011 à 12:06
21 févr. 2011 à 12:06
Voici l'article de loi du code pénal vous correspondant:
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Vous ne risquez "que" 5 ans car vous n'avez pas commis les actes dans l'exercice de vos fonctions.
Voilà pour le pénal
Il se peut que vous ne repartiez qu'avec un gros sursis si le juge voit que vous vous donnez de la peine pour rembourser vos dettes, et ce en travaillant honnêtement bien sûr!
En civil vous allez devoir rembourser les sommes volées: 3200€ + peut-être des dommages-intérêts si les plaignants en réclament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Vous ne risquez "que" 5 ans car vous n'avez pas commis les actes dans l'exercice de vos fonctions.
Voilà pour le pénal
Il se peut que vous ne repartiez qu'avec un gros sursis si le juge voit que vous vous donnez de la peine pour rembourser vos dettes, et ce en travaillant honnêtement bien sûr!
En civil vous allez devoir rembourser les sommes volées: 3200€ + peut-être des dommages-intérêts si les plaignants en réclament.
Cimballi76
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21 févr. 2011 à 14:13
21 févr. 2011 à 14:13
Vu l'enjeu ça vaut vraiment le coup d'être présent!!!
Ne serait-ce que pour que vous soyiez jugé devant vous pour voir comment ça se passe, c'est impensable de ne pas y aller. Votre employeur ne peut vous refuser d'assister à l'audience. Demandez à l'aide juridictionnelle vos droit à ce sujet.
Sinon une maladie d'une journée ça passe si vous bossez bien le reste du temps!
Ne serait-ce que pour que vous soyiez jugé devant vous pour voir comment ça se passe, c'est impensable de ne pas y aller. Votre employeur ne peut vous refuser d'assister à l'audience. Demandez à l'aide juridictionnelle vos droit à ce sujet.
Sinon une maladie d'une journée ça passe si vous bossez bien le reste du temps!
minux77
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21 février 2011
21 févr. 2011 à 12:19
21 févr. 2011 à 12:19
D'accord et merci pour cette reponse rapide !!
Sinon j'ai un nouvel emploi à prtir de la semaine prochaine je vais travailler du lundi au vendredi je ne sais pas comment je vais faire pour etre present à cette convocation ... car les congés je peux oublier, me mettre en maladie 3 semaines apres avoir commencé ca risque de mal passé surtout que je suis à l'essai un mois ...
Je vais prendre un aocat avec l'aide juridictionnelle mais d'apres se qu'on m'a dit: si je ne suis pas present et qu'il n'y a que l'avocat je risque de prendre une sanctions plus importante en matiere de peine, amande et autres ...
qu'en pensez vous ?
Sinon j'ai un nouvel emploi à prtir de la semaine prochaine je vais travailler du lundi au vendredi je ne sais pas comment je vais faire pour etre present à cette convocation ... car les congés je peux oublier, me mettre en maladie 3 semaines apres avoir commencé ca risque de mal passé surtout que je suis à l'essai un mois ...
Je vais prendre un aocat avec l'aide juridictionnelle mais d'apres se qu'on m'a dit: si je ne suis pas present et qu'il n'y a que l'avocat je risque de prendre une sanctions plus importante en matiere de peine, amande et autres ...
qu'en pensez vous ?