Expulsion fin de bail
zouz
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec des locataire dedans en septembre 2010.
Le bail se finissant avril 2011, je leurs ai transmis un préavis (6 mois avant) expliquant que le bail ne serait pas renouvelé car nous souhaitons nous y installer (courrier envoyé avec A.R).Ils ont compris et accepté le préavis jusqu'à ce jour, car suite à un courrier de leur part il y a un mois, il nous on fait comprendre qu'ils ne partiraient peut-être pas. Le problème c'est que mois j'ai donné mon préavis là où loue et que dans 1 mois s'ils ne partent pas je serais à la rue avec ma femme et notre fille de 3 ans.
merci de me conseiller
j'ai acheté une maison avec des locataire dedans en septembre 2010.
Le bail se finissant avril 2011, je leurs ai transmis un préavis (6 mois avant) expliquant que le bail ne serait pas renouvelé car nous souhaitons nous y installer (courrier envoyé avec A.R).Ils ont compris et accepté le préavis jusqu'à ce jour, car suite à un courrier de leur part il y a un mois, il nous on fait comprendre qu'ils ne partiraient peut-être pas. Le problème c'est que mois j'ai donné mon préavis là où loue et que dans 1 mois s'ils ne partent pas je serais à la rue avec ma femme et notre fille de 3 ans.
merci de me conseiller
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7 réponses
Vous ne pouvez rien faire avant la date de fin de bail.Aprés faire constater par huissier qu'ils ne sont pas partis et engager une procédure en vue de leur expulsion
zouz
suis-je dans l'illéqalité si à terme du bail je change les cerrures afin qu'ils n'est plus accès au logement?
Bonjour,
Leur avez vous demandé pourquoi ils ne partiraient peut-être pas...?
Faites leur savoir que s'ils restent après la fin du bail, vous leur ferez payer non pas un loyer, mais des indemnités d'occupation, qui seront d'un montant de X€ (calculez le montant du loyer + les frais de relogement nécessaires pour vous). Vous seriez dans votre droit... ça les fera peut-être réfléchir.
Leur avez vous demandé pourquoi ils ne partiraient peut-être pas...?
Faites leur savoir que s'ils restent après la fin du bail, vous leur ferez payer non pas un loyer, mais des indemnités d'occupation, qui seront d'un montant de X€ (calculez le montant du loyer + les frais de relogement nécessaires pour vous). Vous seriez dans votre droit... ça les fera peut-être réfléchir.
le problème c'est que je n'ai pas trace d'un état des lieux d'entrée, je ne sais même pas si il y en a eu un de fait
les gens à qui nous avons acheté la maison sont décédé.
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