Expulsion fin de bail
zouz
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21 févr. 2011 à 10:40
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 févr. 2011 à 11:50
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7 réponses
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21 févr. 2011 à 12:38
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Vous ne pouvez rien faire avant la date de fin de bail.Aprés faire constater par huissier qu'ils ne sont pas partis et engager une procédure en vue de leur expulsion
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21 févr. 2011 à 13:31
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Bonjour,
Leur avez vous demandé pourquoi ils ne partiraient peut-être pas...?
Faites leur savoir que s'ils restent après la fin du bail, vous leur ferez payer non pas un loyer, mais des indemnités d'occupation, qui seront d'un montant de X€ (calculez le montant du loyer + les frais de relogement nécessaires pour vous). Vous seriez dans votre droit... ça les fera peut-être réfléchir.
Leur avez vous demandé pourquoi ils ne partiraient peut-être pas...?
Faites leur savoir que s'ils restent après la fin du bail, vous leur ferez payer non pas un loyer, mais des indemnités d'occupation, qui seront d'un montant de X€ (calculez le montant du loyer + les frais de relogement nécessaires pour vous). Vous seriez dans votre droit... ça les fera peut-être réfléchir.
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21 févr. 2011 à 15:06
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Courrier recommandé A/R.
BarbieTM
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22 févr. 2011 à 08:59
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Prévoyez d'ores et déjà de faire effectuer l'edl de sortie par un huissier...
le problème c'est que je n'ai pas trace d'un état des lieux d'entrée, je ne sais même pas si il y en a eu un de fait
les gens à qui nous avons acheté la maison sont décédé.
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22 févr. 2011 à 11:48
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Pas grave, c'est en votre faveur : pas d'edl d'entrée = logement réputé pris en bon état.
BarbieTM
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23 févr. 2011 à 11:50
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Non :-) J'en suis loin.
J'ai juste eu de nombreux bailleurs et mon père en était lui-même un (qui gérait très mal ses logements).
J'ai juste eu de nombreux bailleurs et mon père en était lui-même un (qui gérait très mal ses logements).
21 févr. 2011 à 12:48