Expulsion fin de bail

zouz - 21 févr. 2011 à 10:40
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 23 févr. 2011 à 11:50
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec des locataire dedans en septembre 2010.
Le bail se finissant avril 2011, je leurs ai transmis un préavis (6 mois avant) expliquant que le bail ne serait pas renouvelé car nous souhaitons nous y installer (courrier envoyé avec A.R).Ils ont compris et accepté le préavis jusqu'à ce jour, car suite à un courrier de leur part il y a un mois, il nous on fait comprendre qu'ils ne partiraient peut-être pas. Le problème c'est que mois j'ai donné mon préavis là où loue et que dans 1 mois s'ils ne partent pas je serais à la rue avec ma femme et notre fille de 3 ans.
merci de me conseiller
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7 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
21 févr. 2011 à 12:38
Vous ne pouvez rien faire avant la date de fin de bail.Aprés faire constater par huissier qu'ils ne sont pas partis et engager une procédure en vue de leur expulsion
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suis-je dans l'illéqalité si à terme du bail je change les cerrures afin qu'ils n'est plus accès au logement?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 févr. 2011 à 13:31
Bonjour,

Leur avez vous demandé pourquoi ils ne partiraient peut-être pas...?

Faites leur savoir que s'ils restent après la fin du bail, vous leur ferez payer non pas un loyer, mais des indemnités d'occupation, qui seront d'un montant de X€ (calculez le montant du loyer + les frais de relogement nécessaires pour vous). Vous seriez dans votre droit... ça les fera peut-être réfléchir.
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ils ne répondent plus au téléphone j'ai essayé à plusieurs reprises mais en aucun résultat .
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 févr. 2011 à 15:06
Courrier recommandé A/R.
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ce qui m'inquiete le plus c'est qu'ils on mis la maison dans un sacré état, c'est tellement sale qu'il y a certaines fenetres qui ne souvrent même plus et je n'exagère pas, le platre des murs sont presque pourrit tellement la maison manque d'aération !
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ca fait 18 ans qu'ils sont dans cette maison et ils n'on jamais rien entretenu
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 févr. 2011 à 08:59
Prévoyez d'ores et déjà de faire effectuer l'edl de sortie par un huissier...
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le problème c'est que je n'ai pas trace d'un état des lieux d'entrée, je ne sais même pas si il y en a eu un de fait
les gens à qui nous avons acheté la maison sont décédé.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 févr. 2011 à 11:48
Pas grave, c'est en votre faveur : pas d'edl d'entrée = logement réputé pris en bon état.
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merci pour toutes vos réponse êtes vous dans le droit ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 févr. 2011 à 11:50
Non :-) J'en suis loin.
J'ai juste eu de nombreux bailleurs et mon père en était lui-même un (qui gérait très mal ses logements).
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