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Succession

cody79 - 20 févr. 2011 à 10:13
 Bernar65 - 21 févr. 2011 à 09:19
Bonjour,
mon pere et ma belle mere se sont donner au dernier vivant, je voulais savoir si il y avait des conditions pour que cette acte soit valable ? faillait il que lon soit d'accord et signer cette acte ? et ya t'il un moyen d'annuler cette acte ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
21 févr. 2011 à 09:19
Bonjour,
Si les actes ont été passés en bonne et dûe forme devant notaire, bien sûr qu'ils sont "valables".
Votre père et son épouse n'avaient nullement l'obligation de vous informer ni, à fortiori, d'obtenir votre accord.
Et l'acte ne peut être annulé que par ceux qui l'on passé.
Cordialement.
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