Succession : factures à payer après partage

jocy - 19 févr. 2011 à 23:12
 Canole - 21 févr. 2011 à 11:32
Bonjour,
Avant de signer la succession de mes parents, mon frère par lettre recommandée veut obliger tous les héritiers (7)à lui verser 1200 euros par part ( 5 ) sur un compte qu'il veut gerer lui seul pour payer les factures à venir ( impots, edf, eau, et "autres"...) s'étant autoproclamé mandataire pour tous, auprès des organismes créanciers.
Nous ne sommes pas d'accord car nous ne lui faisons pas confiance, alors il a décidé de bloquer la succession en refusant de la signer.
Quels sont ses droits et quels sont nos droits?
Légalement a-t-il le droit de nous forcer à l'accepter comme mandataire et gérant d'un compte commun pour liquider les factures à venir après le partage?
Comment faire pour régler ce conflit ?
Merci pour vos réponses.
Jocy

2 réponses

Bonjour,
Le règlement de la succession de ma mère a duré un peu plus de 2 ans pour des causes conflictuelles.
Nous avions nous aussi des factures à régler: impôts, EDF, assurances, eau pour l'essentiel. J'ai donné les coordonnées du notaire en charge de la succession aux organismes qui ont envoyé les factures à son adresse. Il a réglé ce qui devait l'être.
J'ai dû avancer 1 ou 2 factures dans l'urgence et j'ai présenté leurs justificatifs. Elles ont été incluses dans le passif et le règlement a été réparti entre les deux héritières.
Tout a été clairement mentionné dans le document final du règlement de la succession.
Voilà mon expérience. En espérant qu'elle vous sera utile.
Cordialement
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Bonjour ,
Merci pour cette réponse qui ne fait que confirmer que mon intention est la bonne c'est à dire laisser le notaire régler les factures.
Mais mon frère refuse que ce soit le notaire qui le fasse parcequ'il n'a pas confiance en lui. Probleme: sur 7 héritiers nous sommes 5 à ne pas faire confiance à mon frère!
Aujourd'hui nous avons reçu une lettre recommandée avec accusé de reception nous menaçant d'une liquidation judiciaire si nous n'acceptons pas de lui donner 1200 euros pour son pot commun!
Histoire à suivre....
Merci pour votre aide
Jocy
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Bonjour,
Mettez-vous vite en rapport avec le notaire. Ne vous laissez pas faire!
Bon courage!
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