Versements allocations logement

corsaire2 - 19 févr. 2011 à 17:46
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 févr. 2011 à 17:49
Bonjour,
Je n'ai jamais réclamer d'allocations logement pour mon appartement estimant que je n'y avais pas droit. La C.A.F. m'a pourtant verser des indemnités de retard et continuer pendant un an à me verser 62 € par mois d'aide au logement suivant mes déclarations de ressources, à tort ou a raison. Je n'en ai aucune idée. A présent, on me demande de tout rembourser. A t'elle le droit de revenir sur sa décision ? Car il est évident qu'à un moment ou à un autre, quelqu'un de la C.A.F. s'est trompé ou se trompe. Je précise que j'ai un enfant à charge en apprentissage et j'aimerais savoir si il y a une loi qui fixe le revenu de l'apprenti. Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
19 févr. 2011 à 17:49
Bonsoir,

Vous avez deux questions, je vous donne deux réponses !

1) Ce n'est pas clair. La CAF ne verse pas d'APL si vous ne demandez rien...

2) "j'aimerais savoir si il y a une loi qui fixe le revenu de l'apprenti"
Oui, le revenu est fonction de l'âge de l'apprenti. Vous trouverez tout ici :
http://www.lapprenti.com/html/pratique/smic.asp

Cordialement :)
0