Versements allocations logement
corsaire2
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai jamais réclamer d'allocations logement pour mon appartement estimant que je n'y avais pas droit. La C.A.F. m'a pourtant verser des indemnités de retard et continuer pendant un an à me verser 62 € par mois d'aide au logement suivant mes déclarations de ressources, à tort ou a raison. Je n'en ai aucune idée. A présent, on me demande de tout rembourser. A t'elle le droit de revenir sur sa décision ? Car il est évident qu'à un moment ou à un autre, quelqu'un de la C.A.F. s'est trompé ou se trompe. Je précise que j'ai un enfant à charge en apprentissage et j'aimerais savoir si il y a une loi qui fixe le revenu de l'apprenti. Merci
Je n'ai jamais réclamer d'allocations logement pour mon appartement estimant que je n'y avais pas droit. La C.A.F. m'a pourtant verser des indemnités de retard et continuer pendant un an à me verser 62 € par mois d'aide au logement suivant mes déclarations de ressources, à tort ou a raison. Je n'en ai aucune idée. A présent, on me demande de tout rembourser. A t'elle le droit de revenir sur sa décision ? Car il est évident qu'à un moment ou à un autre, quelqu'un de la C.A.F. s'est trompé ou se trompe. Je précise que j'ai un enfant à charge en apprentissage et j'aimerais savoir si il y a une loi qui fixe le revenu de l'apprenti. Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Vous avez deux questions, je vous donne deux réponses !
1) Ce n'est pas clair. La CAF ne verse pas d'APL si vous ne demandez rien...
2) "j'aimerais savoir si il y a une loi qui fixe le revenu de l'apprenti"
Oui, le revenu est fonction de l'âge de l'apprenti. Vous trouverez tout ici :
http://www.lapprenti.com/html/pratique/smic.asp
Cordialement :)
Vous avez deux questions, je vous donne deux réponses !
1) Ce n'est pas clair. La CAF ne verse pas d'APL si vous ne demandez rien...
2) "j'aimerais savoir si il y a une loi qui fixe le revenu de l'apprenti"
Oui, le revenu est fonction de l'âge de l'apprenti. Vous trouverez tout ici :
http://www.lapprenti.com/html/pratique/smic.asp
Cordialement :)
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