Succession
cody79
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cody79 -
cody79 -
Bonjour,
ma belle mere veux vendre la maison ou j'en ai une part dessus, je voulais qu'on explique ce que j'avais le droit sur une vente de 130000 euro auquel elle a 1/2 en pleine proprieter, plus 1/4 en pleine proprieter et 3/4 en usufruit du surplus a 50 %. quel es notre part pour trois enfants restant et a quel pourcentage ? merci.
ma belle mere veux vendre la maison ou j'en ai une part dessus, je voulais qu'on explique ce que j'avais le droit sur une vente de 130000 euro auquel elle a 1/2 en pleine proprieter, plus 1/4 en pleine proprieter et 3/4 en usufruit du surplus a 50 %. quel es notre part pour trois enfants restant et a quel pourcentage ? merci.
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3 réponses
Il serait utile de préciser l'âge de votre belle-mère.
La valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitière.
La valeur de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitière.
moins de 51 ans
Admettons 51 ans.
A cet âge son usufruit (valeur fiscale) est de 50 %.
Sur 130000, il lui revient :
- sa part de moitié est = à 65000
-le quart en pleine propriété = 32500
-l'usufruit sur les 3/4 = 65000 X 3/4 x 50 % = 24375
soit au total = 121875.
Par différence, il revient aux 3 enfants 8125.
Admettons 51 ans.
A cet âge son usufruit (valeur fiscale) est de 50 %.
Sur 130000, il lui revient :
- sa part de moitié est = à 65000
-le quart en pleine propriété = 32500
-l'usufruit sur les 3/4 = 65000 X 3/4 x 50 % = 24375
soit au total = 121875.
Par différence, il revient aux 3 enfants 8125.
La législation juridique et financière évolue en permanence...