Un accord de principe vaut il pour un accord
florent
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai signer un compromis de vente pour une maison avec une agence immobiliere. lors de la signature je signe aussi un bon de visite mais voila l agence ne m a jamais fait visiter la maison. la visiste avait ete faite avant par moi-meme, je ne savais meme pas que l agence avait ce bien ds son catalogue.
je monte mon dossier banquaire, finalement sur le fil j obtiens un accord de principe de la banque avec u taux d'endettement de presque 35/100...la loie autorise 33 maxi il me semble. a cela je suis soumis a complement d information quand a mon etat de sante, je suis diabetique et epileptique. je fournis les doc et j obtiens une reponse le 24/01/2011. seulement au 01/01/2011 la loi relative aux conditions d attribution du pret a taux zero change, nous remontons le dossier et la refus de la banque: 39/100 taux endettement, je passe de 18000€ a 11000€ de pret a zero pour cent. l agence m informe que puisque je suis hors delai et du fait que j ai fourni un accord de principe je suis redevable des 10/100 au vendeur, des frais d agence et du debours du notaire.
quelqu un a t il une bonne nouvelle pour moi?
j ai signer un compromis de vente pour une maison avec une agence immobiliere. lors de la signature je signe aussi un bon de visite mais voila l agence ne m a jamais fait visiter la maison. la visiste avait ete faite avant par moi-meme, je ne savais meme pas que l agence avait ce bien ds son catalogue.
je monte mon dossier banquaire, finalement sur le fil j obtiens un accord de principe de la banque avec u taux d'endettement de presque 35/100...la loie autorise 33 maxi il me semble. a cela je suis soumis a complement d information quand a mon etat de sante, je suis diabetique et epileptique. je fournis les doc et j obtiens une reponse le 24/01/2011. seulement au 01/01/2011 la loi relative aux conditions d attribution du pret a taux zero change, nous remontons le dossier et la refus de la banque: 39/100 taux endettement, je passe de 18000€ a 11000€ de pret a zero pour cent. l agence m informe que puisque je suis hors delai et du fait que j ai fourni un accord de principe je suis redevable des 10/100 au vendeur, des frais d agence et du debours du notaire.
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4 réponses
bonjour : demandez conseil à votre banquier, car c'est lui qui a retardé avec son complément d'information. Dites-lui de vous sortir de là. Les banques ont un service juridique.
le directeur de l agence qui c est occupe de mon dossier est incapable de m aider, au mieux il me dit que personne n est sure de gagner en cas d arbitrage devant la justice. de plus lorsequ il a remonte le dossier avec le nouveaux pret a zero il se trompe sur l indice de la maison et la classe an g donc je ne pretends plus qu a 3600 euros, alors que la maison est classee e mais au final ca change rien il y aura un refus.
bonjour : essayez d'aller voir une association de consommateurs telle que la CLCV, ils pourront peut être vous aider, ou au moins vous renseigner.
Bonjour
Vous avez bien la preuve que vous avez demandé à l'origine un prêt qui reprend les stipulations du compromis ?
Un accord de principe n'est pas une offre de prêt , , demandez à votre banque de vous signifier votre refus de prêt , ça devrait suffire
Si l'agence immobilière s'entête, pas sûr que le juge aille dans son sens , et tant que le dépôt de garantie et bloqué et qu'il y a une procédure d'engagée, le vendeur ne peut remettre son bien en vente
Alors les deux vont devoir y réfléchir avant un éventuel procès ..
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Un accord de principe n'est pas une offre de prêt , , demandez à votre banque de vous signifier votre refus de prêt , ça devrait suffire
Si l'agence immobilière s'entête, pas sûr que le juge aille dans son sens , et tant que le dépôt de garantie et bloqué et qu'il y a une procédure d'engagée, le vendeur ne peut remettre son bien en vente
Alors les deux vont devoir y réfléchir avant un éventuel procès ..
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