Signature mandat semi exclusif
palaga1
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
après avoir signé, il y a plus de 3 mois un contrat demi exclusif avec une agence immo, j'ai par mes popres moyens trouvé un acheteur qui ne souhaite pas passer par une agence!
Puis le faire ?
dois dénoncer mon contrat par LR avec AR et patienter 15 jrs ?
il est stipulé "le présent mandat est consenti pour une durée irrevocable de 3 mois à compter de ce jour, par dérogation à l'article 2004 du code civil. il se renouvellera par tacite reconduction par période de 3 mois dans la limite d'un an. Passé la période initiale de 3 mois, le mandat pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties par LR avec AR avec un préavis de 15 jours". sit la signature a eu lieu le 1er janvier : 3 mois après = 31 mars, si nous sommes le 10 avril , dois je dénoncer et attendre la fin des trois nouveau mois, soir 30 juin , avant de vendre ?
Mais, il y a une clause qui indique "en cas de transaction réalisée par le mandant dans les 8 mois suivant l'expiration ou la résiliation du présent mandant, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant les noms et adresse de l'acquéreur et du notaire" ?
après avoir signé, il y a plus de 3 mois un contrat demi exclusif avec une agence immo, j'ai par mes popres moyens trouvé un acheteur qui ne souhaite pas passer par une agence!
Puis le faire ?
dois dénoncer mon contrat par LR avec AR et patienter 15 jrs ?
il est stipulé "le présent mandat est consenti pour une durée irrevocable de 3 mois à compter de ce jour, par dérogation à l'article 2004 du code civil. il se renouvellera par tacite reconduction par période de 3 mois dans la limite d'un an. Passé la période initiale de 3 mois, le mandat pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties par LR avec AR avec un préavis de 15 jours". sit la signature a eu lieu le 1er janvier : 3 mois après = 31 mars, si nous sommes le 10 avril , dois je dénoncer et attendre la fin des trois nouveau mois, soir 30 juin , avant de vendre ?
Mais, il y a une clause qui indique "en cas de transaction réalisée par le mandant dans les 8 mois suivant l'expiration ou la résiliation du présent mandant, le mandant s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant les noms et adresse de l'acquéreur et du notaire" ?
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- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
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