Rupture de mon cdd

maccrameur - 19 févr. 2011 à 00:42
 Caro - 21 févr. 2011 à 11:44
Bonjour, je viens de me faire embauche il y a 1 semaine pour un cdd de 3 mois avec 12 jours d essai .voila mon problème ce vendredi 18 février 2011 en fin de journée le chef d atelier viens me voir en me disant que le patron a décider de m arrêter suite a un manque de travail alors que on ma pris pour un accroissement de travail sa n est pas du a mon travail car j ai demander on ma di que mon travaille était irréprochable donc je comprend pas pourquoi il m arrêté ma question est / a t il le droit de faire sa ? merci pour vos réponse
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12 réponses

je précise qu il ma arrêter le vendredi en fin de journée donc lundi il ne veut pas que je soi la lundi
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Bonsoir.
La réponse est là.
Un CDD avec une période d'essai de 12 jours.
Le salarié et l'employeur peuvent mettre fin au contrat DURANT la période d'essai.
L'employeur est dans son bon droit.
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il m aurai arrêter car apparemment un ds ouvrier a été lui reporter que jetai de la cgt et vu qu il y avais pas mal de chose a faire ds la boite il a du prendre peur que je défende ces salarier car soi disant il m arrete car plus de charge de travail alors que c faut je trouve pas sa normal ya til quelque chose a faire?merci
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 19/02/2011 à 18:49
hello

un peut bête de la part de l'employeur de vous dire que c'est pour un manque de travail !! mais comme vous ne pourrez rien prouver !!! il est dans son droit .. vous étiez en période d'essai. ! par contre il vous devait un délai de prévenance .. (aviez vous plus ou moins 8 jours de présence ???)
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Bonjour

Arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er février 2000:

" C'est à l'employeur qu'il appartient d'apporter la preuve d'un accroissement temporaire de l'activité justifiant lez recours à un CDD; à défaut il encourt la requalification du CDD en CDI."

Donc s'il vous avait signé un CDD de 3 mois pour surcroît d'activité alors qu'en l'interrompant à la fin de la période d'essai il dit qu'il n'y a pas assez d'activité, il fait une belle erreur.

Vous lui faite faire un document où il précise qu'il vous a fait signé un CDD pour surcroit d'activité de 3 mois mais qu'il ne peut vous garder au-delà de la période d'essai car l'entreprise n'a pas assez d'activité. Si il vous demande pourquoi, vous lui répondez que c'est pour vous justifier auprès de votre conseiller pôle emploi.

Ensuite, vous allez à l'inspection du travail expliquer la situation et vous assignez l'employeur pour rupture abusive d'un CDD de 3 mois conclu sur un motif erroné de la part de l'employeur.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.

Bien à vous
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merci de ton renseignement je vais tenter le cous on verra bien
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
19 févr. 2011 à 19:51
salut vonvon !!

vous pensez que l'employeur a été assez bête pour le spécifier par écrit ???
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no j ai 1 semaine de présence il m a prévenus le vendredi en fin de journée que je suis arrêté et que lundi pas la peine de venir
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
19 févr. 2011 à 20:29
une semaine n'est pas 8 jours ??

combien de jours avez vous effectué ?? si moins de 8 pas de délai de prévenance !!
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Bonjour Marylou

Peut être que l'employeur n'a pas fait d'écrit non plus pour signifier l'arrêt du CDD pendant la période d'essai.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
20 févr. 2011 à 18:11
je pense qu'il n'a pas fait d'écrit non plus !!!!

bonne fin de week end !!!
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Hello Marylou

Le Conseil des Prud'hommes va avoir un peu plus de travail.

" Les écrits restent, les paroles s'envolent".

A la place de maccrameur, j'irai me présenter lundi sur le lieu de travail, juste pour voir la réaction de l'employeur.


Bonne fin de week end aussi !!!!!!!!!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
20 févr. 2011 à 18:44
oui je pense aussi qu'il devrait se présenter lundi.. car si il n'y a pas d'écrit mettant fin à la période d'essai.; il risque d'être en abandon de poste !!

que ça devient compliqué !!!
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NON IL NA PA FAIT D ÉCRIS MA DEMANDER DE TÉLÉPHONER LUNDI POUR SAVOIR SI LES DOCUMENT DE LA RUPTURE DU CONTRA ÉTAIT PRÊT
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Bonjour,
Le débat dont il s'agit est la rupture du CDD pendant la période d'essai, pas la justification du cas de recours utilisé.
D'une part, la cour de cassation a jugé qu'une période d'essai ne peut pas être rompue verbalement, même devant témoins.
D'autre part, elle a aussi, dans d'autres jugements, rappelé que "en aucun cas l'employeur peut invoquer des circonstances extérieures comme la baisse d'activité ou des conditions météorologiques défavorables."

Donc vous êtes toujours sous contrat, et votre employeur ne peut vous congédier ainsi. Défendez-vous!

Mes références: http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-pendant-la-periode-d-essai
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