Séparation et plus value

nicolette_b Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 18 févr. 2011 à 12:16
nicolette_b Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 18 févr. 2011 à 17:18
Bonjour,

je viens de me séparer de mon compagnon et depuis 4 mois j'ai pris un appartement en location où je vie avec notre fille: nous sommes encore pacsés, il réside dans notre maison familiale (résidence principale) et celle-ci va être vendue. le notaire lui aurait que la part de la vente qui me revient serait soumise à la plus value car je n'habite plus la maison! je n'ai acheté ni je possède aucun autre bien immobilier et il me semblait qu'on avait un an de temps pour vendre sa résidence principale tout en habitant ailleurs. est-ce qqn pourrait m'éclairer à ce propos? merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
18 févr. 2011 à 17:03
est-ce qqn pourrait m'éclairer à ce propos?
Confirmation.
Ce délai a été précisé dans une instruction administrative 8 M 2-07.
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nicolette_b Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011
18 févr. 2011 à 17:13
merci! avez-vous les réfernces exactes de cette instruction? je crains que la menace de la plus value soit encore une idée de mon ex...
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nicolette_b Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011
18 févr. 2011 à 17:18
j'ai trouvé! merci!
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