Séparation et plus value
nicolette_b
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nicolette_b Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 18 févr. 2011 à 17:18
nicolette_b Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 18 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 18 févr. 2011 à 17:18
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condorcet
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18 févr. 2011 à 17:03
18 févr. 2011 à 17:03
est-ce qqn pourrait m'éclairer à ce propos?
Confirmation.
Ce délai a été précisé dans une instruction administrative 8 M 2-07.
Confirmation.
Ce délai a été précisé dans une instruction administrative 8 M 2-07.
nicolette_b
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18 févr. 2011 à 17:13
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merci! avez-vous les réfernces exactes de cette instruction? je crains que la menace de la plus value soit encore une idée de mon ex...
nicolette_b
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18 févr. 2011 à 17:18
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j'ai trouvé! merci!