Contrat signé = non recevable en justice?
manon80
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je vais faire assez simple :
je souhaiterais savoir si lorsqu'on signe un contrat (sans trop connaitre le droit...en faisant confiance, et parce que vu les temps qui courent, un travail reste une opportunité...) et qu'après 1 an par exemple on se rend compte que notre employeur nous a mal classé...
Peut-on nous dire que parce que l'on a signé ce contrat, on ne peut absolument pas revenir en arrière et donc saisir le conseil des prud'hommes? En gros que notre dossier ne sera pas recevable parce que "nul n'est censé ignorer la loi"?
En vous remerciant,
M.
je vais faire assez simple :
je souhaiterais savoir si lorsqu'on signe un contrat (sans trop connaitre le droit...en faisant confiance, et parce que vu les temps qui courent, un travail reste une opportunité...) et qu'après 1 an par exemple on se rend compte que notre employeur nous a mal classé...
Peut-on nous dire que parce que l'on a signé ce contrat, on ne peut absolument pas revenir en arrière et donc saisir le conseil des prud'hommes? En gros que notre dossier ne sera pas recevable parce que "nul n'est censé ignorer la loi"?
En vous remerciant,
M.
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5 réponses
bjr
exact nul n'est censé ignorer la loi sauf si votre contrat ne correspond pas à votre convention collective
sinon il faut toujours lire avant de signer
exact nul n'est censé ignorer la loi sauf si votre contrat ne correspond pas à votre convention collective
sinon il faut toujours lire avant de signer
vous ne m'avez pas compris
si vous signez un contrat pour 9 euros de l'heure par exemple vous n'allez pas saisir les prud'hommes car vous voulez 10 euros
si vous signez un contrat pour 9 euros de l'heure par exemple vous n'allez pas saisir les prud'hommes car vous voulez 10 euros
lol oui je suis d'accord avec vous.
Je vais donner un exemple plus précis en essayant de faire simple :
Entreprise A : classement en position 2 (C.C.1)
-> Rachat par l'Entreprise B : (C.C.2 donc différente) classement en position 2.1
Fusion: Entreprise AB classement en position 1 (retour en C.C.1 mais pas de perte de salaire en rajoutant quelques points en plus...).
Au final, la masse de travail et le travail effectué se trouve être beaucoup plus technique que que celui que j'ai pu avoir à l'entreprise A et l'entreprise AB et ça par contre, l'employeur ne l'ignorait pas.
Alors oui il y a eu signature mais n'y a t'il pas eu un déclassement ?
En espérant avoir été assez claire et en vous remerciant!
Je vais donner un exemple plus précis en essayant de faire simple :
Entreprise A : classement en position 2 (C.C.1)
-> Rachat par l'Entreprise B : (C.C.2 donc différente) classement en position 2.1
Fusion: Entreprise AB classement en position 1 (retour en C.C.1 mais pas de perte de salaire en rajoutant quelques points en plus...).
Au final, la masse de travail et le travail effectué se trouve être beaucoup plus technique que que celui que j'ai pu avoir à l'entreprise A et l'entreprise AB et ça par contre, l'employeur ne l'ignorait pas.
Alors oui il y a eu signature mais n'y a t'il pas eu un déclassement ?
En espérant avoir été assez claire et en vous remerciant!
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