Adoption simple
NANOU
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
est on obligé de passer par un notaire pour le recueil des consentements, et est - ce obligatoire dans la mesure oul'adopté est majeur? D'autre part, je souhaite connaître le coût, et savoir si tous les notaires peuvent ce genre de chose. merci
est on obligé de passer par un notaire pour le recueil des consentements, et est - ce obligatoire dans la mesure oul'adopté est majeur? D'autre part, je souhaite connaître le coût, et savoir si tous les notaires peuvent ce genre de chose. merci
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1 réponse
est - ce obligatoire dans la mesure ou l'adopté est majeur?
Réponse affirmative.
Ce consentement est obligatoirement recueilli par acte notarié en présence de témoins afin d'écarter le risque que soit l'adopté, soit l'adoptant, ne manifestent leur consentement sous une forme de contrainte.
Tous les notaires sont habilités à recueillir ce consentement.
Réponse affirmative.
Ce consentement est obligatoirement recueilli par acte notarié en présence de témoins afin d'écarter le risque que soit l'adopté, soit l'adoptant, ne manifestent leur consentement sous une forme de contrainte.
Tous les notaires sont habilités à recueillir ce consentement.
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