Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation achat immo 15j avant remise clé

Debochat Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011 - 17 févr. 2011 à 11:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 févr. 2011 à 17:19
Bonjour,

Je me suis séparée de mon compagnon et nous avons déjà dépassé le délai légal de retractation de 7 jours.
La signature de l'acte définitif doit avoir lieu le 4 mars prochain.

Nous est-il possible d'annuler l'acquisition ? Devons nous payer une indemnité au vendeur ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
18 févr. 2011 à 17:19
Effectivement vous risquez de vous voir appliquer la clause pénale très certainement prévue sur la promesse.
1
Réponse 2 / 2
Debochat
18 févr. 2011 à 16:44
Personne pour m'eclairer ?
0

Discussions similaires

Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
Le club de l'immo ma pris 200 euro
Idou -
djivi38 -

1 réponse
Il n'y a pas la clé sur le télépaiement
momo -
Chriss -

2 réponses
annulation contrat location avant entrée
MarilorB -
Pierrecastor -

7 réponses