Pas de porte ou fond de commerce

rachel - Modifié par rachel le 17/02/2011 à 11:40
Cimballi76 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 18 févr. 2011 à 15:24
Bonjour,
j'ai actuellement un commerce depuis le 07.07.2010 mais çà ne va pas comme je voudrais , je me pose la question de savoir si je peux le revendre . en pas de porte ou en fond de commerce est ce que je dois demander l'autorisation au propriétaire des murs
merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Cimballi76 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 80
18 févr. 2011 à 15:24
Alors c'est une question juridique, je n'ai pas trop le temps de m'y plonger tout de suite mais le principe c'est que vous avez un bail 3-6-9 et que plus votre bail est "Jeune", plus il vaut cher! Tout dépend de votre emplacement commercial. D'un trottoir à l'autre ce n'est pas le même prix. De plus il n'y a pas de prix déterminé c'est surtout un rapport de force entre le vendeur et l'acheteur.

Le plus simple pour ne pas avoir l'autorisation des propriétaires est de vendre à quelqu'un qui a la même activité que vous. Sinon le propriétaire a son mot à dire.
1
hessel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2011
17 févr. 2011 à 19:29
Bonjour,
Normalement vous pouvez vendre le fond de commerce en précisant dans votre annonce sans les murs.

Cordialement.
0
merci pour la réponse , mais le problème c'est de vendre en pas de porte ou en fond de commerce ? !!
qu'elle est la différence?..
0
Cimballi76 Messages postés 124 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 80
18 févr. 2011 à 14:37
Alors le Pas de porte est payée par l'acheteur d'un commerce au propriétaire des murs. Donc vous pouvez oublier tout de suite de le percevoir. Le pas de porte peut prendre soit la forme d'une indemnité payée en une fois soit en un surplus de loyer payé chaque mois. Peut-être le payez-vous actuellement à votre bailleur.

En revanche, le droit au bail est une partie du fond de commerce. Vous pourrez en obtenir une somme d'argent à négocier avec votre acheteur. Le fond de commerce représente votre clientèle, cette dernière étant influencée par votre activité et votre emplacement, vos campagnes de pubs...etc. Bien entendu vous négociez le fond de commerce dans sa globalité sauf si vous fermez votre enseigne et ne négociez que le droit au bail.

Vous ne devez demander l'autorisation au propriétaire des murs que s'il y a un changement d'activité. Ex: si vous êtes boulanger, le propriétaire ne peut s'opposer à ce que vous vendiez à un autre boulanger.
0
merci pour la réponse , et en ce qui concerne le droit au bail on peut vendre son droit au bail avec l'autorisation du propriétaire si il y a changement d'activité et comment dininit-on le prix de vente d'un droit au bail?
0