Conduite pendant une suspension pour alcool
Golf69
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16 févr. 2011 à 18:03
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 févr. 2011 à 18:21
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1 réponse
australe13
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16 févr. 2011 à 18:21
16 févr. 2011 à 18:21
Bonjour
Ce que vous avez fait est un délit.
Pour vous donner un ordre d'idée :
une amende de 4 500 € maxi,
- une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maxi,
- un retrait automatique de 6 points,
+ peines complémentaires.
C'est le juge qui décidera des peines applicables.
Ce que vous avez fait est un délit.
Pour vous donner un ordre d'idée :
une amende de 4 500 € maxi,
- une suspension judiciaire supplémentaire de 3 ans maxi,
- un retrait automatique de 6 points,
+ peines complémentaires.
C'est le juge qui décidera des peines applicables.
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