Héritiers et généalogie

Gravlax Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011 - 16 févr. 2011 à 14:08
 Inconnu - 20 août 2011 à 22:05
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'un cabinet de généalogie recherchant des héritiers.
Je sais que ma mère est décédée il y a peu. Elle nous avait "laissé" avec mes frères et mon père, il y a presque 50 ans. Elle s'était remariée avec un de mes oncles et avait une fille.
Nous ne l'avons jamais revue. Je sais tout par recoupement, j'ai également le nom et l'adresse de cette "demi-soeur" il ne me manque que le nom du notaire.
Que dois-je faire vis à vis de ces généalogistes? Je n'ai nullement l'intention de signer quoique ce soit.....merci pour vos réponses éclairées Gravlax

4 réponses

Rouletabille* Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 28
17 févr. 2011 à 09:31
Quand on connait l'identité du défunt, il n'y aucune raison et surtout aucune obligation de passer par un cabinet de généalogie pour faire valoir ses droits dans une succession. Vous pouvez connaître le notaire chargé de la succession de votre mère en interrogeant le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ici:
https://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/profileChoice.htm
La consultation de ce fichier est obligatoire lors de l'ouverture d'une succession par le notaire qui en est chargé. Vous pouvez l'interroger vous-même (ça coûte 15€) ou charger votre propre notaire de le faire. Il faut fournir un acte de décès. Si vous ne connaissez pas la date de décès de votre mère, vous pourrez la trouver sur son acte de naissance. En tant que fille vous êtes en droit de demander ce type d'acte à la mairie de son lieu de naissance. Bon courage!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 févr. 2011 à 16:19
Rien à régler nous même, c'est le notaire qui,s'en chargera sur la succession,

Trop, c'est trop.
Etrange façon de présenter es choses.
Si effectivement le notaire versera les honoraires dus au généalogiste, il ne faut pas vous bercer d'illusions, la somme versée sera prise sur la part des héritiers.
Donc, la charge n'en restera pas moins pour les héritiers.
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Ceci est parfaitement déplacé.

Il est évident qu'un héritier isolé, pris de court, sans formation juridique, n'aura pas la même attitude , face au généalogiste, qu'un notaire.
Un notaire, professionnel de droit successoral, tenu déontologiquement d'apporter son concours
à ses clients, sera plus à même de modérer les prétentions de généalogistes.

Je vous corrige donc : donc la charge n'en sera que moindre pour les héritiers

condorcet, généalogiste professionnel, c'était bien tenté !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 févr. 2011 à 15:37
Que dois-je faire vis à vis de ces généalogistes?
Répondez que vous étiez déjà informée de ce décès et que vous n'avez jamais sollicité leur concours, raison pour laquelle vous ne donnez aucune suite à leur courrier.
Si vous êtes intéressée par la succession, confiez-là à un notaire en précisant votre situation et en lui fournissant tous les renseignements en votre possession sur les nom,prénom, date et lieu de naissance de votre mère.
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Gravlax Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011
16 févr. 2011 à 16:10
Merci pour votre réponse rapide. Je viens d'avoir le cabinet de recherche qui m'a bien expliqué la suite. Rien à régler nous même, c'est le notaire qui,s'en chargera sur la succession, entre 1 et 30% selon la succession. Confirmé par mon avocat. Un peu difficile quand même d'assumer quand ça vous tombe dessus....Gravlax
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Rouletabille* Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2012 28
17 févr. 2011 à 09:40
Il me semble qu'il vaut mieux ne pas répondre du tout en tous cas par écrit car on vous rétorquera que c'est suite à l'intervention du cabinet que vous avez retrouvé vos droits dans la succession. J'ai eu le même problème et je me suis fait un peu coincer là-dessus. L'association de consommateurs que j'ai consultée m'a dit après coup que je n'aurais jamais dû répondre par écrit. Ecrire c'est accuser officiellement réception de la proposition qu'on vous a faite.
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ducepage Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011
22 mars 2011 à 20:00
Bonjour à tous, en ce qui me concerne, j'ai reçu une lettre recommandée d'un généalogiste m'informant que j'étais susceptible de recueillir une succession dont les bénéficiaires étaient partiellement inconnus. Qu'en cette qualité par mon appartenance aux familles "x" ce généalogiste était en mesure d'établir que je paraissais avoir des droits dans une succession dont je n'avais pas connaissance.
je n'ai pas répondu à ce généalogiste auquel mes frères et soeurs ont répondu et accepté ses tarifs.
La succession dont il me parle ne correspond pas à mon nom mais à celui de ma grand mère paternelle décédée en 1934, qui a eu une soeur qui à du avoir des descendants...
Ce généalogiste m'a relancé 2 fois par lettres simples auquelles je n'ai pas répondu; Que faire, merci.
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Un peu tard pour votre fratrie pour se concerter ! Rassurez-vous, c'est courant.
C'est d'ailleurs ainsi que les généalogistes poussent leurs avantages.
Ainsi, ceux qui confondent héritage et gain au Loto trinquent, et c'est normal.

Ceci dit, renseignez-vous sur votre parentèle.
Le généalogiste veut faire jouer des ''droits'', d'où son A.-R..
S'il a été mandaté par un notaire pour ses recherches, il n'a pas ces ''droits''.

Dans ce cas, ne donnez pas suite ; mais vous aurez alors probablement
à vous défendre juridiquement.
Parce que si le ''morceau'' est gros, le req , pardon, le généalogiste ne lâchera pas
prise facilement.
Par contre cela couvrira vos frais, si votre action est bien menée.

Aperçu des articles utiles sur ''geneanet contrat succession'', et ici, bien sur....
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