Indemnité en cas de rachat d'un pret immo
Bonjour,
Nous souhaitons faire racheter notre crédit immobilier par la concurrence.
Ainsi, nous souhaiterions savoir si la banque serait en droit d'exiger des pénalités de remboursement anticipé dans la mesure où notre offre de prêt stipule expréssément au paragraphe "Remboursement anticipé" , une indemnité dérogatoire formulée comme suit: "A titre commercial, la banque accepte de ne pas percevoir d'indemnité."
Il n'y a aucune exception du type "sauf rachat par la concurrence"
Je comprends donc qu'il n'y aurait pas de frais en cas de rachat par la concurrence. Est-ce bien le cas ?
Merci, pour vos réponses
Nous souhaitons faire racheter notre crédit immobilier par la concurrence.
Ainsi, nous souhaiterions savoir si la banque serait en droit d'exiger des pénalités de remboursement anticipé dans la mesure où notre offre de prêt stipule expréssément au paragraphe "Remboursement anticipé" , une indemnité dérogatoire formulée comme suit: "A titre commercial, la banque accepte de ne pas percevoir d'indemnité."
Il n'y a aucune exception du type "sauf rachat par la concurrence"
Je comprends donc qu'il n'y aurait pas de frais en cas de rachat par la concurrence. Est-ce bien le cas ?
Merci, pour vos réponses
3 réponses
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Merci pour votre réponse. J'ai intérrogée ma banque qui le confirme
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Si c'est tout ce qu'il y a de marqué au chapitre "Remboursement anticipé", je comprends comme vous. Mais il est étonnant qu'un rachat par la concurrence soit exonéré d'IRA.
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Bonsoir Mimi92
Je suis dans la même situation que vous aujourd'hui (banque bnp). Puis-je espérer la même chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...