Remboursement loyers impayes

LAURENT6967 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011 - 16 févr. 2011 à 09:11
LAURENT6967 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011 - 16 févr. 2011 à 18:52
Bonjour,
mon locataire a quitté l'appartement le 30 Avril 2010, et il a été reloué le 27 juillet 2010, je n'ai pas encore recu la retrocession des loyers après plusieurs relances, normalement il aurait du me remboursé dans les 4 mois après le litige, comment et combien je peux demander de pénalités pour ce retard.
merci de vos conseils
karine

6 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
16 févr. 2011 à 11:26
Bonjour,

Cela depend ! Qu'avez vous fait comme courrier ?

Des simples relances ? Une mise en demeure ?

Car selon le courrier vous ne pouvez pas reclamé comme ca des interets de retard.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
16 févr. 2011 à 11:32
Bonjour,

Il vous avait donné son préavis ?
Qui courait jusque quand ?

Quels sont les loyers qu'il vous doit ?
Avez vous une clause préavoyant des intérêts de retard dans le bail ?
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LAURENT6967 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011
16 févr. 2011 à 11:55
Re,
Je me suis mal exprimée, il ne s'agit pas du locataire qui a respecté tt la procédure et son préavis,
Cela concerne mon assurance pour loyers impayés, ils me doivent mai juin juillet de loyers soit 922 €, je n'arrive pas à récupérer malgré mes relances simples par mail.
Comment je dois faire pour les pénalités de retard car cela me pose un problème pour le règlement de mes charges.
Merci
Karine
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
16 févr. 2011 à 13:46
Ah on comprend mieux !

Avez vous essayé de les relancés par telephone ?

Il doit certainement manqué des papiers dans votre dossier.

Envoyez egalement un courrier recommandée AR a votre assurance en rappelant les faits.
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LAURENT6967 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011
16 févr. 2011 à 14:05
re,
des relances ont été effectuées par téléphone et par mails au cabinet de gerance de mon appartement, c'est l'assurance qui traine.
le cabinet relance lui aussi, en vain
j'ai essaye de les appeler, je dois transiter par mon cabinet de gérance, je souhaite des a présent envoyer un recommandé AR mais avec des informations légales.
cordialement

karine
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
16 févr. 2011 à 14:54
Voici un lien qui vous donnez le taux d'interet legal : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/2253-taux-d-interet-legal-2021/

le hic c'est que je ne sais pas si vous pouvez reclamé interet de retard a un assureur.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
16 févr. 2011 à 15:04
Pour faire votre courrier reco A/R, appuyez vous non pas sur des articles de loi, mais sur votre contrat et les CGV.
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LAURENT6967 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2011
16 févr. 2011 à 18:52
RE,
JE VAIS REVOIR ME CONDITIONS DE CONTRAT
MERCI A VOUS
KARINE
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