Frais de déplacement pour droit de visite.

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 mel -
Bonjour,

je suis divorcée depuis bientôt 8 ans. mes enfants ont 11 ans. Dès le début, leur père ne les a jamais pris régulièrement. Il a toujours fait comme il le souhaitait. 1 an après notre séparation, j'ai changé de région pour trouver un emploi et me rapprocher de ma famille. Le juge à décidé que je devrais payer un tiers des frais de trajet de monsieur. Le jugement dit aussi qu'il est censé les prendre toutes les vacances scolaires.

Seulement, en 8 ans il a du les prendre tout au plus 10 fois !!!! De fait j'ai toujours refusé de payer le tiers qui m'étais imparti en lui disant que ça couvrirait une partie des frais occasionnés par le fait qu'il ne les prends pas.

Aujourd'hui, je déménage à nouveau pour rejoindre mon compagnon.

J'ai prévenu mon ex mari, qui m'a clairement dit soit tu payes la moitié soit on va au tribunal et je vais te mettre des bâtons dans les roues ...

je lui ai répondu ok si tu t'engages à respecter ton droit de visite et les prendre à toutes les vacances il m'a dit que je pouvais toujours rêver ...

Depuis 8 ans, je ne peux rien prévoir ni vacances avec ou sans les enfants puisque je ne sais jamais si il viendra les chercher ou non !!!

De plus monsieur, quand il se déplace, loue une belle voiture qui consomme !!!

Alors voila mes questions.

Suis je tenue de payer pour n'importe quel véhicule qu'il souhaite utiliser ??? c'est à dire que si demain il loue un hélico je dois payer la moitié ? ou existe-t-il un barème ?

Que faire pour le non respect du droit de visite monsieur se retranche derrière le je m'en fou je fais ce que je veux, légalement c'est un droit pas une obligation... Je suis d'accord mais moi je voudrais bien vivre aussi ... Surtout qu'il a aussi la fâcheuse habitude de couper court aux visites ... par exemple censé les ramener le 1er il appel le 28 et dis je te les ramène demain si je ne suis pas à mon domicile, il me répond tu te dém**** sinon je les laisse devant la porte !!!!

je n'ai jamais fait de main courante car je sais qu'au bout d'un certains nombres, le juge est averti et qu'il peut y avoir une suppression des droits et je ne veux pas qu'il se serve de ça pour dire que c'est de ma faute si il ne voit plus les enfants bah oui tout est toujours de ma faute...

je ne veux en rien l'empêcher de voir les enfants bien au contraire j'aimerais tellement qu'il respecte ses visites, j'aimerais juste pouvoir aussi vivre un peu et surtout que les choses soit claires et cadrées.

Alors sauriez vous me dire que faire ??? Car la je sature un peu beaucoup ...

merci par avance

7 réponses

les frais de trajets ne sont ni lessence ni l'usure de la voiture il faut ce baser sur le bareme kilometrique des impots
Bonjour!

Tout d'abord , il faut savoir que le droit de visite et d'hébergement n'est pas une obligation mais un droit du parent. Il peut ne pas venir chercher les enfants et ne sera pas poursuivi pour cela meme si tu fais des courantes.

A contrario il a obligation de te ramener les enfants sous peine d'etre poursuivi pour non-représentation d'enfants.

Tu es obligé de payer les frais de déplacements car cela est ordonné par le juge, et il vaut mieux le respecter. Par contre, Monsieur doit te fournir sa "fiche de frais" que vous contresigné tout les 2 comme quoi tu as bien donner ta participation.

Mais tu dis qu'il vient peu les chercher, donc tu dois avoir peu de frais?? non?

Je ne vais pas dire que je t'envies car moi je vies la situation inverse, le père vient chercher ma fille pour son D.V.H. les week-ends 1//3/5 et ne me la ramène pas dans les délais, me laissant parfois plus d'une semaine sans nouvelles, semaine terriblement angoissante comme tu t'en doutes....

Profites d'avoir tes enfants auprès de toi, c'est ce qu'il y a de plus cher au monde.

Cordialement,

Malou
Merci malou de m'avoir répondu.

je sais que ce n'est pas une obligation, je sais que je dois me réjouir mais les enfants eux ne s'en réjouissent pas ils ont besoin de leur père ... et moi j'ai besoin de respirer un peu ... Alors certaine me diront que je suis égoïstes ... si vous voulez ... mais j'aime mes enfants seulement pour leur équilibre et le mien parfois nous aurions besoin d'être un peu séparé vivre avec une personne 365 jours par an n'est pas simple même pour eux !!!

Pour les frais, ce que je voudrais savoir c'est si il peut choisir le véhicule qu'il veut ou non ? car c'est un peu facile de louer la dernière mercedes ou bmw pour venir et me demander de payer ! sans compter qu'il me présente aussi ses facture d'hôtel !!!!

ta situation n'est pas simple non plus malou et je ne voudrais pas la vivre ... bon courage à toi et merci par avance si d'autre réponse viennent
Bonjour,

A prioris, rien ne l'oblige à prendre tel ou tel véhicule, il n'y a pas de barême imposé par la loi (dommage).... donc je pense que qu'il est en droit de choisir
et tant qu'à faire, autant prendre une belle voiture confortable!!
Par contre pour les factures d'hotel, je suis très septique, on parle de trajet pas de nuitée!
Je lui payerai pas , c'est noté nul part.

Cordialement,

Malou

ps : mais nooon vous n'etes pas égoiste, vous voulez etre bien pour etre bien avec vos enfants et vice-versa, chacun est différent et à des besoins différents... les "qu'en dit-on" on s'en moque!
Encore merci malou de me répondre ...

J'aimerais bien d'autres avis si vous me lisez ... merci
Salut,
Je suis un peu dans la même situation que toi sauf que je suis rester géographiquement proche de mon ex pour qu'il voit sa fille, et que je suis à mille Km de ma famille,donc pour moi difficile pour les grands parents d'exercer leur droit de visite même s'ils paient tous les frais, puisque monsieur exerce très peu son droit de visite.
En ce qui concerne le droit de visite je te conseil de saisir le JAF (pas besoin d'avocat), car ce qui compte est l'intéret des enfants, et demande simplement un délais de prévenance pour le droit de visite en motivant ta demande (ex 3 mois avant pour les grandes vacances car tu dois organiser les vacances chez les grands-parents ou bien prévoir un mode de garde si tu travail ou activité pour les enfants).
Pour ce qui est des frais de trajet, si le tribunal a décidé que tu devais payer un tiers, je pense que tu peux tres bien lorsque monsieur se présente, faire un calcul mappy (les frais d'essence sont calculé pour toi)+ indemnité kilomètrique pour l'usure du véhicule, s'il estime que tu doit payer un jet privé qu'il fasse la demande au tribunal.
Si tu as des frais s'il n'exerce pas son droit de visite (même s'il te prévient), c'est le père, tu peux très bien lui envoyer la facture des différentes activités que tu proposes a tes enfants. S'il ne paie pas tu pourras tjrs demander l'avis du juge pour savoir s'il doit payer ou non.
Bon courage
bonjour emmalie,

Merci pour ta réponse.
Oui, je vais ressaisir le jaf mais je vais passer par un avocat ... malgré les frais. pourquoi ? parce que monsieur à eu envers moi des propos plus que virulent... me disant qu'il allait me pourrir la vie jusqu'à ce que j'en crève et autres qu'il ne sert à rien de citer ...
J'ai rendez vous le 4 mai je vous tiendrez au courant des suites...
Bon courage à toutes