Propriétaire séparer et location
Braban1400
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
mon ex et moi, avons acheté une fermette il y a plus de 10 ans et sommes propriétaire à 50/50 et que nous avons divisé en deux habitations! actuellement j'habite une partie et mon ex l'autre. j'ai envie de déménager et de faire louer ma partie. mais mon ex dit qu'il a le droit de percevoir la moitier du loyer! cela me semble injuste vu que je ne percois pas rien de sa partie! Je précise quand meme que je n'ai pas envie de vendre!
Quelqu'un peut il m'aider?
Merci
mon ex et moi, avons acheté une fermette il y a plus de 10 ans et sommes propriétaire à 50/50 et que nous avons divisé en deux habitations! actuellement j'habite une partie et mon ex l'autre. j'ai envie de déménager et de faire louer ma partie. mais mon ex dit qu'il a le droit de percevoir la moitier du loyer! cela me semble injuste vu que je ne percois pas rien de sa partie! Je précise quand meme que je n'ai pas envie de vendre!
Quelqu'un peut il m'aider?
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3 réponses
bonjour : il n'a pas droit de vous demander la moitié d'un loyer si vous louez votre moitié, il en est de même si vous l'occupez.
Mais il serait bon de faire séparer officiellement les deux parties par le notaire. IL faudrait le consulter pour voir comment faire.
Mais il serait bon de faire séparer officiellement les deux parties par le notaire. IL faudrait le consulter pour voir comment faire.
Une clause dans l'acte d'achat nous interdit de modifier celui-ci sans l'accord de l'un ou de l'autre!
mon ex ne veut pas séparer officiellement, ni vendre l'ensemble de la propriété à quelqu'un d'autre, ni me vendre ses part, ni m'acheter mes part! bref l'impasse!
la clause ne peu etre modifiée sans l'accord de l'autre qu'à une date anniversaire reconduite à chaque fois si on ne la modifie pas! la prochaine fois qu'elle pourra etre modifiée est dans 2 ans!
mon ex ne veut pas séparer officiellement, ni vendre l'ensemble de la propriété à quelqu'un d'autre, ni me vendre ses part, ni m'acheter mes part! bref l'impasse!
la clause ne peu etre modifiée sans l'accord de l'autre qu'à une date anniversaire reconduite à chaque fois si on ne la modifie pas! la prochaine fois qu'elle pourra etre modifiée est dans 2 ans!
bonjour : cela ne vous empêche pas de voir le notaire pour un avis. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuit.
Votre ex-mari a peut-être pris ces dispositions pour que cette maison aille aux enfants sans que l'argent puisse être dépensé.
Mais il ne peut pas vous demander un demi loyer, le notaire devrait vous le confirmer.
Votre ex-mari a peut-être pris ces dispositions pour que cette maison aille aux enfants sans que l'argent puisse être dépensé.
Mais il ne peut pas vous demander un demi loyer, le notaire devrait vous le confirmer.
Bonjour, en fait c'est mes parents qui on fait mettre cette clause car j'ai payé cash ma part suite à un héritage et mon ex n'avait pas d'argent! au départ c'était pour me protéger car mes parent avaient l'intuission qu'il en avait après mon argent ( ils avaient raison en fait) et pour ne pas qu'il décide de vendre une fois que ma famille et moi avions terminé les travaux. nous étions concubin et non marier.
la maison achetée à 50/50 et ensuite les gros travaux fait par mes frais (75000 euros) de l'argent venant d'un de mes comptes épargne par ci par la..., la plus value étant pour les deux part il est gagnant si on revend! et je ne lui ferais pas ce plaisir!
a l'avenir j'acheterai seul! ou alors les sommes investies devront etre equitablement répartie par les deux! je ne me ferais pas avoir deux fois!
merci
la maison achetée à 50/50 et ensuite les gros travaux fait par mes frais (75000 euros) de l'argent venant d'un de mes comptes épargne par ci par la..., la plus value étant pour les deux part il est gagnant si on revend! et je ne lui ferais pas ce plaisir!
a l'avenir j'acheterai seul! ou alors les sommes investies devront etre equitablement répartie par les deux! je ne me ferais pas avoir deux fois!
merci
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