Erreur Préfecture certificat de non-gage

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 angekenny -
Bonjour,
Souhaitant vendre ma voiture, j'ai donc demandé un certificat de non-gage complet à la préfecture que j'ai pu avoir sans aucun problème.
Aucun gage spécifié pour vendre ou transférer la carte grise.

J'ai donc vendu ma voiture et quelques temps après, l'acheteur me contacte car la préfecture lui refuse de faire les papiers pour cause de Véhicule Économiquement Irréparable suite à un accident datant de 2006.

En effet, j'ai eu un accident en 2006, le véhicule a été déclaré VEI. J'ai fait faire les réparations et le temps passant, j'ai oublié de faire passer l'expert pour valider les réparations.

Maintenant, le problème est que la préfecture n'aurait jamais dû me délivrer ce certificat sans quoi je n'aurai jamais vendu la voiture.
La préfecture ne veut rien entendre, l'acheteur et moi avons fait nos propres démarches sans succès...

Il me faut donc annuler la vente et l'acheteur me demande de participer aux frais engagés depuis son achat...

Je trouve que c'est inadmissible pour la préfecture de ne pas reconnaitre son erreur... c'est elle qui devrait s'acquitter des frais supplémentaires engagés !

Savez-vous s'il existe des recours pour un problème de ce type ?

En vous remerciant par avance.

6 réponses

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Bonsoir

Pourquoi demandez vous un recours puisque :
j'ai oublié de faire passer l'expert pour valider les réparations.

Vous ne devez pas faire payer aux autres votre oubli.
Bien sur que non mais le souci n'est pas l'oubli il y'a quelques années de ça que je reconnais parfaitement mais la préfecture qui me délivre un certificat de non-gage valide et m'induit donc en erreur !

Je suis de bonne foi et ce certificat permet de confirmer qu'il ne manquait rien pour vendre la voiture.

L'erreur est humaine mais la préfecture devrait le reconnaitre et faire en sorte de donner une explication ou alors trouver une solution...
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Avez vous montrer a la préfecture ce premier certificat de non gage vierge ?
Oui, l'acheteur a fait plusieurs courriers et nous aussi nous avons fait le nécessaire pour montrer que tous les papiers étaient présents et en règle pour faire le transfert d'immatriculation.
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Et quand vous présentez le certificat de non gage, qu'est ce qu'ils disent ?
Bonjour,

Désolée, j'ai du m'absenter hier.
j'ai eu une bonne nouvelle ce matin, en recontactant la préfecture, ils m'ont dit qu'ils avaient levé hier cette interdiction de vendre le véhicule...
Du coup l'acheteur va pouvoir immatriculer la voiture :)

Tout rentre dans l'ordre !

Merci pour vos réponses en tous les cas.
Bonne journée !