Certificat de situation est-il obligatoire ?

jakpot - 15 févr. 2011 à 18:25
 Paris - 16 févr. 2011 à 10:22
Bonjour,

on lit tout et son contraire sur le net à ce sujet.

Je vais acheter samedi qui vient une voiture d'occasion à quelqu'un du département voisin et il me dit qu'il n'a pas demandé ce papier car il dit que ce certificat n'est obligatoire que si le véhicule a été acheté à crédit.

Puis-je avoir une réponse claire et actuelle, avec pourquoi pas le texte de loi que je ne trouve pas.

D'avance merci.
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1 réponse

Bonjour,

N'est-ce pas à son Assurance qu'il devrait demander ce "Certificat de situation" ?

Si cette voiture est d'occasion, le mieux serait que le Propriétaire demande à son Assurance (par téléphone) de lui faire parvenir ce Document dans les plus brefs délais "RELEVE D'INFORMATION"...

<< J'ai eu besoin de me procurer ce Document pour la future Société d'Assurance Automobile avec qui je vais signer "un nouveau contrat" et qui a demandé ce Document "pour accepter" la souscription (valeur du véhicule etc.) car ma voiture est ancienne. >> En 48 heures, j'ai pu recevoir ce Document.

Cordialement.
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