Certificat de situation est-il obligatoire ?
jakpot
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Paris -
Paris -
Bonjour,
on lit tout et son contraire sur le net à ce sujet.
Je vais acheter samedi qui vient une voiture d'occasion à quelqu'un du département voisin et il me dit qu'il n'a pas demandé ce papier car il dit que ce certificat n'est obligatoire que si le véhicule a été acheté à crédit.
Puis-je avoir une réponse claire et actuelle, avec pourquoi pas le texte de loi que je ne trouve pas.
D'avance merci.
on lit tout et son contraire sur le net à ce sujet.
Je vais acheter samedi qui vient une voiture d'occasion à quelqu'un du département voisin et il me dit qu'il n'a pas demandé ce papier car il dit que ce certificat n'est obligatoire que si le véhicule a été acheté à crédit.
Puis-je avoir une réponse claire et actuelle, avec pourquoi pas le texte de loi que je ne trouve pas.
D'avance merci.
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1 réponse
Bonjour,
N'est-ce pas à son Assurance qu'il devrait demander ce "Certificat de situation" ?
Si cette voiture est d'occasion, le mieux serait que le Propriétaire demande à son Assurance (par téléphone) de lui faire parvenir ce Document dans les plus brefs délais "RELEVE D'INFORMATION"...
<< J'ai eu besoin de me procurer ce Document pour la future Société d'Assurance Automobile avec qui je vais signer "un nouveau contrat" et qui a demandé ce Document "pour accepter" la souscription (valeur du véhicule etc.) car ma voiture est ancienne. >> En 48 heures, j'ai pu recevoir ce Document.
Cordialement.
N'est-ce pas à son Assurance qu'il devrait demander ce "Certificat de situation" ?
Si cette voiture est d'occasion, le mieux serait que le Propriétaire demande à son Assurance (par téléphone) de lui faire parvenir ce Document dans les plus brefs délais "RELEVE D'INFORMATION"...
<< J'ai eu besoin de me procurer ce Document pour la future Société d'Assurance Automobile avec qui je vais signer "un nouveau contrat" et qui a demandé ce Document "pour accepter" la souscription (valeur du véhicule etc.) car ma voiture est ancienne. >> En 48 heures, j'ai pu recevoir ce Document.
Cordialement.
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