Délais min et max de convocation AG

nico - 15 févr. 2011 à 17:23
 Paris - 15 févr. 2011 à 22:01
Bonjour,

J'aurais aimé connaître le délai maximal pour la convocation d'une AG?

Le délai le plus court est de 21 jours avant la tenue de l'AG mais quel est le long si il y en a un...

En effet, la convocation a été envoyé plus de 2 mois avant ce qui nous empêche de poser notre question et nous oblige à attendre un an supplémentaire pour avoir notre réponse... avons nous un recours?

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
15 févr. 2011 à 22:01
vous devriez voir cela avec la présidente du Conseil syndical qui se trouve être présente avec les autres Membres du Conseil, lors de la rédaction de l'Ordre du Jour.

Cordialement.
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