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BarbieTM
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20 juin 2014
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16 févr. 2011 à 10:22
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...
Je ne devais pas être bien réveillée hier ! Désolée.
En effet, dans ce cas :
Pour les heures sup
Toute heure au-delà de votre temps de travail contractuel est une heure complémentaire (donc non majorée) jusqu'à 2h. A partir de la troisième heure, ce sont des heures supplémentaires, donc majorées de 25%. Vous réclamez donc le maiement de la majoration.
Pour les heures non payées/non travaillées du fait de votre employeur, quelque soit la raison
Elles doivent toutes vous être rémunérées, sur la base de votre contrat. Vous réclamez donc le paiement de ces heures.
Pour les CP imposés
C'est l'employeur qui décide des jours de congé... mais il doit respecter un temps de prévenance (1 mois). Vous pouvez contester, et demander que ces congés ne soient pas décomptés de vos CP acquis, tout en restant rémunérés bien entendu.
Je ne devais pas être bien réveillée hier ! Désolée.
En effet, dans ce cas :
Pour les heures sup
Toute heure au-delà de votre temps de travail contractuel est une heure complémentaire (donc non majorée) jusqu'à 2h. A partir de la troisième heure, ce sont des heures supplémentaires, donc majorées de 25%. Vous réclamez donc le maiement de la majoration.
Pour les heures non payées/non travaillées du fait de votre employeur, quelque soit la raison
Elles doivent toutes vous être rémunérées, sur la base de votre contrat. Vous réclamez donc le paiement de ces heures.
Pour les CP imposés
C'est l'employeur qui décide des jours de congé... mais il doit respecter un temps de prévenance (1 mois). Vous pouvez contester, et demander que ces congés ne soient pas décomptés de vos CP acquis, tout en restant rémunérés bien entendu.
BarbieTM
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15 févr. 2011 à 14:07
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Bonjour,
Mon employeur m'a demandé de terminer a 16h au lieu de 15 et j'ai accepter cependant le contrat n'a pas été modifié.
Il s'agissait d'heures supplémentaires, nul besoin de les contractualiser. Vous pouviez refuser.
Pendant les vances scolaire je commençait a 9h au lieu de 11h30 mais ces heures n'ont pas été majorées.
Hors mention différente sur le contrat, la majoration n'est obligatoire qu'à partir de la 46ème heure.
Mes employeurs ont également pris des congés, des arrtes maladie ... En me demandant donc a la derniere minute de ne pas venir travailler puisqu'ils ne travaillaient pas ils n'avaient pas besoin de nounou. Resultat pour un contrat a signé au depart pour environ 20h la semaine derniere par exemple j'ai travaillé 3h30 et donc je suis payé pour seulement 3h30!
Pour les congés et les arrêts maladie des parents de dernière minute : non. Ils devaient vous payer les heures prévues au contrat. Réclamez les. Pour les arrêts maladie des enfants : 10 jours par an (sur justificatif médical) peuvent ne pas être rémunérés. Le reste doit l'être. Si c'est le cas, idem : réclamez.
une semaine de congés payés m' été imposé a la derniere minute
Ces congés vous ont été payés ?
des heures effectuées sont "oubliées" sur mes fiches de paie et parfois reportées un a deux mois aprés et monb salaire est versé irregulierement et parfois meme en 2 ou 3 fois.
Pas grand chose à faire dans l'immédiat...
A faire : courrier reco A/R à vos employeurs pour leur demander le paiement des heures en relation avec le contrat.
Mon employeur m'a demandé de terminer a 16h au lieu de 15 et j'ai accepter cependant le contrat n'a pas été modifié.
Il s'agissait d'heures supplémentaires, nul besoin de les contractualiser. Vous pouviez refuser.
Pendant les vances scolaire je commençait a 9h au lieu de 11h30 mais ces heures n'ont pas été majorées.
Hors mention différente sur le contrat, la majoration n'est obligatoire qu'à partir de la 46ème heure.
Mes employeurs ont également pris des congés, des arrtes maladie ... En me demandant donc a la derniere minute de ne pas venir travailler puisqu'ils ne travaillaient pas ils n'avaient pas besoin de nounou. Resultat pour un contrat a signé au depart pour environ 20h la semaine derniere par exemple j'ai travaillé 3h30 et donc je suis payé pour seulement 3h30!
Pour les congés et les arrêts maladie des parents de dernière minute : non. Ils devaient vous payer les heures prévues au contrat. Réclamez les. Pour les arrêts maladie des enfants : 10 jours par an (sur justificatif médical) peuvent ne pas être rémunérés. Le reste doit l'être. Si c'est le cas, idem : réclamez.
une semaine de congés payés m' été imposé a la derniere minute
Ces congés vous ont été payés ?
des heures effectuées sont "oubliées" sur mes fiches de paie et parfois reportées un a deux mois aprés et monb salaire est versé irregulierement et parfois meme en 2 ou 3 fois.
Pas grand chose à faire dans l'immédiat...
A faire : courrier reco A/R à vos employeurs pour leur demander le paiement des heures en relation avec le contrat.
le lendemain du jour où je lui ai demandé de payer les heures figurant au contrat elle m'a annoncé mon futur licenciement alors que j'étais en cdi puis-je le faire requalifié par les prud'hommes en licenciement sans cause réelles et serieuses? et demander des indemnités car a cause de tout ça je me retrouve dans une situation trés precaire
pour les heures supp comme je suis en temps partiel il parait que je n'avais pas le droit d'en effectuer plus de 2/ semaine sans majoration?
BarbieTM
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15 févr. 2011 à 15:05
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pour les heures supp comme je suis en temps partiel il parait que je n'avais pas le droit d'en effectuer plus de 2/ semaine sans majoration?
Non, pas dans la convention collective des ass mat. La législation est différente.
pour les congés payés je n'ai pas compris sur ma fiche de paye il est noté 4jours,5 de congés mais le nombre d'heures est celui que j'ai réellement effectué
Donc, ils vous les ont payés.
le lendemain du jour où je lui ai demandé de payer les heures figurant au contrat elle m'a annoncé mon futur licenciement alors que j'étais en cdi puis-je le faire requalifié par les prud'hommes en licenciement sans cause réelles et serieuses? et demander des indemnités car a cause de tout ça je me retrouve dans une situation trés precaire
Tout dépendra du motif de la rupture de contrat... Si c'est un licenciement (donc pour faute), possible, selon le motif. Si c'est une rupture de contrat pour retrait de l'enfant, et que le préavis est respecté, vous n'aurez pas de recours.
Il faut savoir que votre statut, en tant qu'AM, est différent : vous dépendez entièrement de la CC des ass mat.
Je vous conseille fortement d'en faire votre livre de chevet :
http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/documents/CCN_ASSMAT_01_2005/CCNAssMat_2005.01.06.pdf
Non, pas dans la convention collective des ass mat. La législation est différente.
pour les congés payés je n'ai pas compris sur ma fiche de paye il est noté 4jours,5 de congés mais le nombre d'heures est celui que j'ai réellement effectué
Donc, ils vous les ont payés.
le lendemain du jour où je lui ai demandé de payer les heures figurant au contrat elle m'a annoncé mon futur licenciement alors que j'étais en cdi puis-je le faire requalifié par les prud'hommes en licenciement sans cause réelles et serieuses? et demander des indemnités car a cause de tout ça je me retrouve dans une situation trés precaire
Tout dépendra du motif de la rupture de contrat... Si c'est un licenciement (donc pour faute), possible, selon le motif. Si c'est une rupture de contrat pour retrait de l'enfant, et que le préavis est respecté, vous n'aurez pas de recours.
Il faut savoir que votre statut, en tant qu'AM, est différent : vous dépendez entièrement de la CC des ass mat.
Je vous conseille fortement d'en faire votre livre de chevet :
http://www.fepem.fr/fr2/version_1.1/documents/CCN_ASSMAT_01_2005/CCNAssMat_2005.01.06.pdf
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là est le probleme je ne suis pas ass mat mais garde d'enfants a domicile sans agréement je depend de la meme convention?
ok merci de votre aide c'est trés gentil, ça va enormement m'aider parceque là je vous avoue que j'étais un peu perdue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...