Ouvrir un compte postal identité pas valide

toutou -  
 blasil -
Bonjour,
peut on ouvrir un compte a la poste avec une piece identite pas valide vite besoin urgent d une reponse merci

4 réponses

  1. Gérard
     
    Qu'appelez vous "non valide" ?
    En cas de "besoin urgent" de réponse...il vaut mieux être précis !
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    1. toutou
       
      une carte et passeport pas a jour date passee
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    2. Germain
       
      Normalement, non. Votre document d'identité doit être en cours de validité.
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  2. toutou
     
    carte et passeport francais pas en cours de validite date passee
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  3. Gérard
     
    exact :

    l'article R561-5 du code mpnétaire et fionacier dispose :

    "Pour l'application des I et II de l'article L. 561-5, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 vérifient l'identité du client et, le cas échéant, l'identité et les pouvoirs des personnes agissant pour le compte de celui-ci, dans les conditions suivantes :

    1° Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié ; "
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  4. blasil
     
    pas possible, le banquier a une obligation stricte sur la vérification d'identité. A moins de tomber sur une personne peu scrupuleuse, ce sera impossible.
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