SAISI SUR MEUBLE

attipa -  
 attipa -
Bonjour,

Mon fils agé de 28 ans a reçu un avis de passage d'huissier. Depuis plus de 3 ans il ne vit plus chez moi.

l'huissier a t-il le droit de saisir mes meubles ?

Que dois-je faire ?

3 réponses

attipa
 
Merci a Afri
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attipa
 
je te remercie pour ces éclaicissements. Mais je ne peux pas donner mon fils, surtout que c'est vraiment pas grand chose. "Non respect de la distance de sécurité entre deux véhicules".

Merci
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Afrikarnak
 
Bonjour..
Ton fils est il encore domicilié chez toi(Quand bien même il est parti..)? Reçois tu du courrier 'officiel' (Fisc, SS etc..)à son nom? Tu peux envoyer une LRAR à l'Huissier pour l'informer que ton fils est parti depuis 3 ans et qu'il n'y a RIEN à lui à ton adresse.. Eventuellement tui lui fournis son adresse si tu la connais (Ce sont ses 'affaires' après tout, qu'il les régle lui même..).
Si effectivement des indices laissent à penser à l'Huissier que ton fils habite à ton adresse, les objets à cette adresse sont présumés lui apparteneir. Il convient de préparer les preuves d'appartenance des objets (Factures ou attestations de témoins..). A présenter lors de la visite de 'listage' de l'Huissier..
https://www.justice.fr/
N'attends pas le dernier moment!
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