SAISI SUR MEUBLE
attipa
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attipa -
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Bonjour,
Mon fils agé de 28 ans a reçu un avis de passage d'huissier. Depuis plus de 3 ans il ne vit plus chez moi.
l'huissier a t-il le droit de saisir mes meubles ?
Que dois-je faire ?
Mon fils agé de 28 ans a reçu un avis de passage d'huissier. Depuis plus de 3 ans il ne vit plus chez moi.
l'huissier a t-il le droit de saisir mes meubles ?
Que dois-je faire ?
3 réponses
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je te remercie pour ces éclaicissements. Mais je ne peux pas donner mon fils, surtout que c'est vraiment pas grand chose. "Non respect de la distance de sécurité entre deux véhicules".
Merci -
Bonjour..
Ton fils est il encore domicilié chez toi(Quand bien même il est parti..)? Reçois tu du courrier 'officiel' (Fisc, SS etc..)à son nom? Tu peux envoyer une LRAR à l'Huissier pour l'informer que ton fils est parti depuis 3 ans et qu'il n'y a RIEN à lui à ton adresse.. Eventuellement tui lui fournis son adresse si tu la connais (Ce sont ses 'affaires' après tout, qu'il les régle lui même..).
Si effectivement des indices laissent à penser à l'Huissier que ton fils habite à ton adresse, les objets à cette adresse sont présumés lui apparteneir. Il convient de préparer les preuves d'appartenance des objets (Factures ou attestations de témoins..). A présenter lors de la visite de 'listage' de l'Huissier..
https://www.justice.fr/
N'attends pas le dernier moment!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...