Permis de construire pour parcelle NC ou NAD3

construire -  
 dam -
Bonjour,
Ma tante souhaite me donner un terrain pour construire, mais 2 de ses parcelles sont classées NAD3 et la dernière est NC dû à un glissment de terrain à plus de 900 m de là !!!! il y a 30 ans.
Comment faire pour obtenir un permis de construire ?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    sauf à obtenir une modification du POS / PLU aucune chance ...

    reste à négocier avec la mairie, ça peut prendre un ou deux ans
    0
  2. dam
     
    Consulter le PLU pour savoir à quoi correspond la zone NAD3 et voir le règlement de cette zone, si possibilité de construction.
    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses