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Résolu1 réponse
La banque vous demande ces documents pour effectuer la mise à jour de ses fichiers comme le réclament les textes en vigueur (entre autre ordonnance, puis décre et arrêté du 2 septembre 2009).
L'utilité du justificatif de revenus est double : respect de la loi quant au contrôle de cohérence entre revenus et fonctionnement du compte.... et soucis commerciaux.
L'utilité du justificatif de revenus est double : respect de la loi quant au contrôle de cohérence entre revenus et fonctionnement du compte.... et soucis commerciaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...