Où va l'argent de la vente d'un fonds de comm

bossons et partageons - 14 févr. 2011 à 11:57
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 16 févr. 2011 à 14:47
Bonjour,

Je fouille pour assister une personne de ma famille qui n'en connaît pas plus que moi, l'argent issu de la vente d'un fonds de commerce doit bien se répartir entre associés ?
Ca me semble clair, mais je ne trouve pas cette info sur internet, et je pense qu'il vaut mieux vérifier, au-delà de l'apparente évidence de la réponse.

D'autres éléments de la situation incitent à la suspicion : les documents à signer pour conclure la vente du fonds n'ont pas été préalablement étudiés par cette personne pour qui je me renseigne, mais découverts le jour même de la signature. La personne pour qui je me renseigne possède 10 % du capital, et est très émotive, ce sur quoi, je crains, les cédant et cessionnaires ont pu jouer, car la personne était bien plus préoccupée par le maintien de son contrat de travail, maintien pourtant automatique.

Dites-moi si je me trompe, si vous avez les infos et si vous voulez bien m'en faire part, la vente d'un fonds de commerce est un "moment" de la vie de la boîte, et une trace de ce moment est intégrée dans le bilan ?
Il y a le prix de la vente du fonds, augmenté du rachat du stock. Comment déterminer ce qu'il en reviendra à cette personne qui détient 10 %.
Même s'il y a des choses à payer à droite à gauche, il restera quelque chose. Cette personne aura bien 10 % du reste ?
Le président représentant la société cédante, possède 90 %, n'a jamais parlé avec la personne détenant 10 % d'une rétribution pour elle sur le prix de vente.

Merci à vous, j'aurai pu faire plus court certainement désolé.

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
15 févr. 2011 à 17:18
le prix de vente d'un fonds de commerce appartenant à une société est versé à la société, pas aux associés qui détiennent le capital... il peut ensuite être distribué sous forme de dividendes, mais il peut également être réinvesti...
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bossons et partageons
15 févr. 2011 à 21:36
Merci chutzpa de votre attention,
vous répondez parfaitement à ma question.
En l'occurence, la société cédante s'éteindra suite à la cession du fonds de commerce.
Bonne journée
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chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
16 févr. 2011 à 14:47
dans ce cas, il faut faire la liquidation amiable : rembourser le capital, payer le droit de partage sur le boni de liquidation et répartir le solde au prorata des associés...mais ça n'est pas parce que tu vends un fonds que la société s'éteint automatiquement...il faut le voter
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