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Carte grise non conforme

B G - 14 févr. 2011 à 10:09
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 14 févr. 2011 à 12:02
Bonjour, suite à l'achat d'un vehicule anglais de collection (le numéro de serie n'est pas frappé sur le véhicule) je me suis aperçu que le type du vehicule ne correspond au numéro de serie. ( triumph stag MK1 numéro de série jusqu'à 20000 et au delà c'est du type MK2.) Ce véhicule est de type MK1 avec un numéro supérieur à 24000,ce qui fait que le vendeur a doté ce véhicule d'une carte grise de MK2.Quel recours puis-je avoir et quelle procédure employer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
14 févr. 2011 à 12:02
Bonjour,

où avez vous acheté le véhicule?

Si c'est en France, vous vouvez annulé la vente, mais pour ce faire il faudra assigner le vendeur.
Je pense que vous pouvez lui opposer la réticence dolosive.

Cordialement
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