Mandant de vente sans exclusivité
Clylly
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons confié à une agence le soin de vendre une maison. Un mandant sans exclusivité a été signé à notre domicile. Des acquéreurs potentiels ont effectué deux fois la visite avec l'agence immobilière, sans qu'ils aient signé aucun bon de visite. Ils n'ont pas donné suite, le prix augmenté de la commission de l'agence ne rentrant pas dans leur budget. Trois mois après avoir signalé à l'agence qu'ils n'étaient plus intéressés, ils sont revenus vers nous en nous demandant de traiter hors agence. Ce qui a été fait. Dès signature de l'offre d'achat, j'ai demandé la résiliation du mandat avec l'agence par courrier. L'agence ayant appris que nos acquéreurs étaient en fait des personnes qui avaient déjà effectué 2 visites avec elle me réclame aujourd'hui une indemnité forfaitaire égale au montant des frais d'agence iniatlement prévus dans le contrat et normalement à la charge des acquéreurs. Elle a adressé une facture au notaire chargé d'établir le compromis de vente (rien n'est encore signé). Est-ce normal et dois je quelque chose à l'agence ?
Nous avons confié à une agence le soin de vendre une maison. Un mandant sans exclusivité a été signé à notre domicile. Des acquéreurs potentiels ont effectué deux fois la visite avec l'agence immobilière, sans qu'ils aient signé aucun bon de visite. Ils n'ont pas donné suite, le prix augmenté de la commission de l'agence ne rentrant pas dans leur budget. Trois mois après avoir signalé à l'agence qu'ils n'étaient plus intéressés, ils sont revenus vers nous en nous demandant de traiter hors agence. Ce qui a été fait. Dès signature de l'offre d'achat, j'ai demandé la résiliation du mandat avec l'agence par courrier. L'agence ayant appris que nos acquéreurs étaient en fait des personnes qui avaient déjà effectué 2 visites avec elle me réclame aujourd'hui une indemnité forfaitaire égale au montant des frais d'agence iniatlement prévus dans le contrat et normalement à la charge des acquéreurs. Elle a adressé une facture au notaire chargé d'établir le compromis de vente (rien n'est encore signé). Est-ce normal et dois je quelque chose à l'agence ?
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1 réponse
Bonjour
Est-ce normal et dois je quelque chose à l'agence ?
OUI , vous leur devez des dommages et intérêt égaux au montant des honoraires normalement dus .
Il semble que de plus vous étiez informés que les acheteurs avaient déjà visité avec l'agence , ou alors vous étiez absents lors des visites....
le bon de visite n'est qu'un élément de preuve de manoeuvre frauduleuse de la part de l'acheteur / vendeur en vue de l'évincer de sa commission ., un mail, les relevés téléphoniques sont aussi recevables par ex....
vous avez joué, vous risquez de perdre, et c'est normal, l'agence a fait son travail, elle mérite ses honoraires
Est-ce normal et dois je quelque chose à l'agence ?
OUI , vous leur devez des dommages et intérêt égaux au montant des honoraires normalement dus .
Il semble que de plus vous étiez informés que les acheteurs avaient déjà visité avec l'agence , ou alors vous étiez absents lors des visites....
le bon de visite n'est qu'un élément de preuve de manoeuvre frauduleuse de la part de l'acheteur / vendeur en vue de l'évincer de sa commission ., un mail, les relevés téléphoniques sont aussi recevables par ex....
vous avez joué, vous risquez de perdre, et c'est normal, l'agence a fait son travail, elle mérite ses honoraires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le fait est que c'est vous qui avez signé un mandat avec l'agence, pas l'acheteur ....
le cas s'est souvent présenté , et la jurisprudence a parfois condamné solidairement vendeur et acheteur à payer les dommages et intérêts.
en théorie ( je n'ai pas vu de jurisprudence à ce sujet ) , vous devriez pouvoir vous retourner contre l'acheteur pour dol et dissimulation, seul un avocat spécialisé en droit immobilier pourrait vous éclairer ...
en lisant un peu mieux, vous comprendriez ...