Mandant de vente sans exclusivité

Clylly - 14 févr. 2011 à 00:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 mars 2011 à 12:16
Bonjour,
Nous avons confié à une agence le soin de vendre une maison. Un mandant sans exclusivité a été signé à notre domicile. Des acquéreurs potentiels ont effectué deux fois la visite avec l'agence immobilière, sans qu'ils aient signé aucun bon de visite. Ils n'ont pas donné suite, le prix augmenté de la commission de l'agence ne rentrant pas dans leur budget. Trois mois après avoir signalé à l'agence qu'ils n'étaient plus intéressés, ils sont revenus vers nous en nous demandant de traiter hors agence. Ce qui a été fait. Dès signature de l'offre d'achat, j'ai demandé la résiliation du mandat avec l'agence par courrier. L'agence ayant appris que nos acquéreurs étaient en fait des personnes qui avaient déjà effectué 2 visites avec elle me réclame aujourd'hui une indemnité forfaitaire égale au montant des frais d'agence iniatlement prévus dans le contrat et normalement à la charge des acquéreurs. Elle a adressé une facture au notaire chargé d'établir le compromis de vente (rien n'est encore signé). Est-ce normal et dois je quelque chose à l'agence ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 févr. 2011 à 09:54
Bonjour

Est-ce normal et dois je quelque chose à l'agence ?

OUI , vous leur devez des dommages et intérêt égaux au montant des honoraires normalement dus .

Il semble que de plus vous étiez informés que les acheteurs avaient déjà visité avec l'agence , ou alors vous étiez absents lors des visites....

le bon de visite n'est qu'un élément de preuve de manoeuvre frauduleuse de la part de l'acheteur / vendeur en vue de l'évincer de sa commission ., un mail, les relevés téléphoniques sont aussi recevables par ex....

vous avez joué, vous risquez de perdre, et c'est normal, l'agence a fait son travail, elle mérite ses honoraires
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Merci de votre réponse. Le seul problème est que je n'ai jamais su que ces personnes avaient préalablement effectué des visites et que l'agence ne m'a jamais donné le nom des visiteurs. De plus, les acquéreurs m'ont été présenté par l'intermédiaire d'une personne qui était intéressée mais n'avait pas les crédits disponibles . C'est donc en toute bonne foi que j'ai accepté l'offre de ces personnes. Je ne conteste pas le travail de l'agence et comprend sa position. Mais il me semble que ce sont les acquéreurs qui devraient s'acquitter de l'indemnité car ce sont eux qui n'ont pas joué le jeu.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
14 févr. 2011 à 10:09
Mais il me semble que ce sont les acquéreurs qui devraient s'acquitter de l'indemnité
le fait est que c'est vous qui avez signé un mandat avec l'agence, pas l'acheteur ....

le cas s'est souvent présenté , et la jurisprudence a parfois condamné solidairement vendeur et acheteur à payer les dommages et intérêts.

en théorie ( je n'ai pas vu de jurisprudence à ce sujet ) , vous devriez pouvoir vous retourner contre l'acheteur pour dol et dissimulation, seul un avocat spécialisé en droit immobilier pourrait vous éclairer ...
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Merci de votre réponse. J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir alors qu'il me semblait avoir été correcte de mon côté. Comme quoi l'honnêteté ne paye pas toujours.
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Je ne comprend pas comment peut on traiter en direct avec des acheteurs présenté par une agence trois mois avant . J'aurai pris contact avec l'agence pour leur signaler la démarche on ne peut plus incorrect de vos acheteurs! L'agence réclame ses honoraires, elle ne travaille pas gratuitement !
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 mars 2011 à 12:16
Je ne comprend pas comment peut on traiter en direct avec des acheteurs présenté par une agence trois mois avant
en lisant un peu mieux, vous comprendriez ...
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