Autorisation de sortie de territoire
bouquet de fleurs
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Pour les vacances,je souhaiterai partir à l'étranger dans un pays hors de l'Europe,avec mon fils de 6 ans,mais mon ex-mari ne veut pas signer l'autorisation de sortie de territoire,prétendant que son fils n'a rien à faire à l'étranger.Nous avons l'autorité parentale commune mais c'est moi qui est la garde.J'ai peur qu'il engage une procédure pour faire interdire la sortie de territoire.Comment faire pour prendre les devants et faire en sorte qu'il ne l'a fasse pas?Quels papiers fournir?L'ordonnance de non-conciliation est-elle valable?Et pour le passeport de mon fils,suis-je obliger d'avoir l'accord de son père?Merci de me venir en aide!
Pour les vacances,je souhaiterai partir à l'étranger dans un pays hors de l'Europe,avec mon fils de 6 ans,mais mon ex-mari ne veut pas signer l'autorisation de sortie de territoire,prétendant que son fils n'a rien à faire à l'étranger.Nous avons l'autorité parentale commune mais c'est moi qui est la garde.J'ai peur qu'il engage une procédure pour faire interdire la sortie de territoire.Comment faire pour prendre les devants et faire en sorte qu'il ne l'a fasse pas?Quels papiers fournir?L'ordonnance de non-conciliation est-elle valable?Et pour le passeport de mon fils,suis-je obliger d'avoir l'accord de son père?Merci de me venir en aide!
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