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Partage des biens

manon -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
en cas de divorce avec bien immobilier et apport d'un parent mariee sous le regime de la communaute comment se passe le partage

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Tout d'abord à qui appartient la maison ? L'apport a été donné à qui ?

Donnez-nous un peu plus de détail afin de vous aider.

MERCI

kev
0

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