Résiliation mandant simple en retard préavis
mag
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13 févr. 2011 à 19:01
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 févr. 2011 à 22:17
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 févr. 2011 à 22:17
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kasom
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13 févr. 2011 à 19:26
13 févr. 2011 à 19:26
Bonsoir
vous vous embrouillez
une foi la première période de 3 mois passée, vous pouvez résiliez à tout moment .
le mandat cessera donc son effet 15 jours après la première présentation du recommandé ..
tout simplement
vous vous embrouillez
une foi la première période de 3 mois passée, vous pouvez résiliez à tout moment .
le mandat cessera donc son effet 15 jours après la première présentation du recommandé ..
tout simplement
13 févr. 2011 à 21:21
13 févr. 2011 à 22:17