Résiliation mandant simple en retard préavis
mag
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais résilier 2 mandats simples signés le 26 novembre car je n'ai au aucune visite, mais je devais envoyer mes LR avec AR le samedi 12 février et je n'ai pas pu. Je souhaite les envoyer lundi 14 février car il y a le week end au milieu, mais j'ai peur que cela ne soit pas valable. Pouvez-vous me dire si je peux encore le faire si je ne respecte pas complètement les 15 jours de préavis ?
Merci.
Je voudrais résilier 2 mandats simples signés le 26 novembre car je n'ai au aucune visite, mais je devais envoyer mes LR avec AR le samedi 12 février et je n'ai pas pu. Je souhaite les envoyer lundi 14 février car il y a le week end au milieu, mais j'ai peur que cela ne soit pas valable. Pouvez-vous me dire si je peux encore le faire si je ne respecte pas complètement les 15 jours de préavis ?
Merci.
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1 réponse
Bonsoir
vous vous embrouillez
une foi la première période de 3 mois passée, vous pouvez résiliez à tout moment .
le mandat cessera donc son effet 15 jours après la première présentation du recommandé ..
tout simplement
vous vous embrouillez
une foi la première période de 3 mois passée, vous pouvez résiliez à tout moment .
le mandat cessera donc son effet 15 jours après la première présentation du recommandé ..
tout simplement
mag
Merci. Donc je vais envoyer ma résiliation au terme des 3 mois.
kasom
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oui, même 15 jours avant les 3mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...