Résiliation mandant simple en retard préavis

mag - 13 févr. 2011 à 19:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 févr. 2011 à 22:17
Bonjour,
Je voudrais résilier 2 mandats simples signés le 26 novembre car je n'ai au aucune visite, mais je devais envoyer mes LR avec AR le samedi 12 février et je n'ai pas pu. Je souhaite les envoyer lundi 14 février car il y a le week end au milieu, mais j'ai peur que cela ne soit pas valable. Pouvez-vous me dire si je peux encore le faire si je ne respecte pas complètement les 15 jours de préavis ?
Merci.
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 févr. 2011 à 19:26
Bonsoir

vous vous embrouillez

une foi la première période de 3 mois passée, vous pouvez résiliez à tout moment .
le mandat cessera donc son effet 15 jours après la première présentation du recommandé ..

tout simplement
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Merci. Donc je vais envoyer ma résiliation au terme des 3 mois.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 févr. 2011 à 22:17
oui, même 15 jours avant les 3mois
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