Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation mandant simple en retard préavis

mag - 13 févr. 2011 à 19:01
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 13 févr. 2011 à 22:17
Bonjour,
Je voudrais résilier 2 mandats simples signés le 26 novembre car je n'ai au aucune visite, mais je devais envoyer mes LR avec AR le samedi 12 février et je n'ai pas pu. Je souhaite les envoyer lundi 14 février car il y a le week end au milieu, mais j'ai peur que cela ne soit pas valable. Pouvez-vous me dire si je peux encore le faire si je ne respecte pas complètement les 15 jours de préavis ?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 831
13 févr. 2011 à 19:26
Bonsoir

vous vous embrouillez

une foi la première période de 3 mois passée, vous pouvez résiliez à tout moment .
le mandat cessera donc son effet 15 jours après la première présentation du recommandé ..

tout simplement
0
mag
13 févr. 2011 à 21:21
Merci. Donc je vais envoyer ma résiliation au terme des 3 mois.
0
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 8 831
13 févr. 2011 à 22:17
oui, même 15 jours avant les 3mois
0

Discussions similaires

Ecrit signé avec un mandant
Celine -
_lael_ -

Bonjour, Actuellement en cours de création d'une micro-entreprise pour devenir agent commerciale dans le secteur de l'optique, je m'interroge concernant une étape sur le site de l'INPI.  En effet, on me demande un "écrit signé avec un mandant".  Cependant, en tant qu'agent commerciale, je serais amenée à travailler pour le compte de plusieurs entreprises.  Je trouve donc cela étrange de devoir avoir un mandant pour la création de mon statut d'auto-entrepreneur. 

5 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

Bonjour,

le propriétaire du logement de mon fils me demande de bien vouloir régler ses loyers impayés en faisant appel à ma caution solidaire. Cela date de 2017 et j'ai la mémoire courte ... je lui ai donc demandé de me fournir les documents que j'ai pu signer à l'époque voici ce que dit le document :



le tout en manuscrit : entête avec mon nom, adresse et date

je, soussigné, (mon nom), reconnais être propriétaire de ma résidence principale (adresse). Je reconnais également ne pas avoir d'emprunt immobilier en cours. Dans ce sens, je m'engage à me portant garant (oui, il y a une coquille ici ;-) ) pour mon fils, (son nom), quant à l...

8 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

Bonjour,
je veux un model de demande d'explication pour retard non justifie

6 réponses
Carte grise de retard - écrire au procureur de la république
Lucie -
michelXVII -

Bonjour,
Nous avons acheté une voiture au mois de janvier de cette année. Depuis janvier c'est une énorme galère pour la carte grise. Nous avons appris, bien après l'achat, qu'elle avait quelques (au moins 3 cartes grises de retard). Nous avons contacté l'ANTS, qui nous a d'abord dit que nous devions retrouver tous les anciens propriétaires afin qu'ils fassent la carte grise puis ils nous ont dit de porter plainte (mais ne savent pas contre qui). Puis ils nous ont dit que nous devions écrire au procureur de la République. Est ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ? Avez-vous déjà écrit au procureur ? J'avoue que je ne m'y connais pas dans tout ça. Comment avez vous fait pour faire vot...

5 réponses