Non paiement de la pension alimentaire

Ninia -  
 nina -
Bonjour,
mon ex mari ne paie pas la pension alimentaire sepuis le jugement que puis je faire la CAF ne me verse plus le compleme,nt car mon avocat n'a pas encore tout les papiers que puis je faire.
ers ce que je suis obliger de lui donner les enfants de ce fait j'ai vu que je pçuvais porter plainte pour abandon de famille ? merci de m'aider

10 réponses

  1. M@thew
     
    Deux possibilités, envoyer un huissier de justice récupérer
    cette somme, qui pourra aussi éventuelement mettre en place
    une saisie sur salaire, le tout à ses frais.

    Ou, déposer plainte pour "abandon de famille" avec de lourdes
    conséquences puisque cela dépend du code pénal !

    Le délit d'abandon de famille sanctionne « le fait, pour une personne,
    de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un
    descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution,
    des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une
    des obligations familiales, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement
    et de 15 000 euros d'amende. » (Article 227-3 du Code Pénal).


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  2. M@thew
     
    Bonjour, depuis combien de temps exactement ?

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  3. Ninia
     
    Ah oui carrément !!
    Mais la caf m'a dit de ne rien faire par huissier car il vont s'en occuper des qu'il auront les papiers (cela dit en passant je ne touche rien ) est ce que je dois informer mon avocat en cas de dépot de plainte pour abandon de famille et est ce que je peux ne plus lui donner les enfants comme il ne paie pas surtout qu'il ls empeche d'avoir des contacts avec eux les week ou il les as !
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  5. M@thew
     
    SURTOUT PAS !!!

    Il est en tort de ne pas payer la pension.

    Ne pas lui donner les enfants, serait une grosse erreur,
    vous serez poursuivie pour non présentation d'enfants.

    Vous devez informer votre avocat de tout ce que vous
    souhaitez faire, avant, pas après, c'est très important !

    Voyez avec lui pour cette procédure de la caf, mais c'est
    loin d'être la solution la plus simple et la plus rapide.

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  6. nina
     
    Merci bcp pour vos réponses je vous avoue que je suis perdue ! pas moyen d'avoir mon avocat au tél et de plus l'amie de mon ex marie se met a m'insultée !!! ils se servent des enfants pour avoir une maison en fesant passer une assistante sociale lorsqu'il les a le week !
    je pense qu'il va faire une demande pour en avoir la garde je suis completement désemparée
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  7. M@thew
     
    Bonsoir, déposez plainte, je ne suis pas convaincu qu'un
    juge lui accorde la garde en ayant une plainte pour abandon
    de famille, ça fait désordre !!!

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  8. nina
     
    Oui mais je n'ose pas le faire pour mes enfants !!! j'ai peur qu'il fassent encore plus d'histoires !!!
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  9. M@thew
     
    N'inversez pas les rôles, c'est à lui d'assumer, pas à
    vous de chercher comment le "ménager".

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  10. nina
     
    oui c'est vrai mais j'ai peur pour mes enfants !! un monsieur vient de venir pour donner des papiers pour lui relatif au divorce sais pas e que c'est .... stresss
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