Remboursement forfait code (auto ecole)
betty
-
12 févr. 2011 à 14:38
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 12 févr. 2011 à 16:33
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 12 févr. 2011 à 16:33
A voir également:
- Remboursement forfait code (auto ecole)
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Forfait hospitalier 2024 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 388
12 févr. 2011 à 16:33
12 févr. 2011 à 16:33
Bonjour,
"est-il possible de demander le remboursement du forfait en décomptant les six heures de cours de code que j'ai fait? "
Non, le code est un tarif forfaitaire, vous ne pouvez pas déduire 6h seulement. En revanche, si ce forfait comprend les frais de présentation au code, ces derniers doivent vous être remboursés.
Cordialement :)
"est-il possible de demander le remboursement du forfait en décomptant les six heures de cours de code que j'ai fait? "
Non, le code est un tarif forfaitaire, vous ne pouvez pas déduire 6h seulement. En revanche, si ce forfait comprend les frais de présentation au code, ces derniers doivent vous être remboursés.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...