A voir également:
- Revenu annuel pour avoir droit APL
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Simulation apl - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
2 réponses
seule la CAF connait les barèmes, en fonction de la composition du foyer fiscal.
elle se base donc sur les revenus N moins 2, donc de 2009, délcarés en 2010, pour l'APL de 2011.
ensuite, elle applique des abattements eventuels, selon la situation présente, (chomeur de + de 2 mois sans travail du tout, RSA, AAH, apprenti, etc ... )
parfois elle ne se base pas sur les revenus N - 2, mais sur des forfaits, ... quand pas eu des revenus déclarés aux impots année - 2, ou que ces revenus étaient trop faible pour rentrer dans leurs barêmes etc ... bref c'est compliqué.
elle se base donc sur les revenus N moins 2, donc de 2009, délcarés en 2010, pour l'APL de 2011.
ensuite, elle applique des abattements eventuels, selon la situation présente, (chomeur de + de 2 mois sans travail du tout, RSA, AAH, apprenti, etc ... )
parfois elle ne se base pas sur les revenus N - 2, mais sur des forfaits, ... quand pas eu des revenus déclarés aux impots année - 2, ou que ces revenus étaient trop faible pour rentrer dans leurs barêmes etc ... bref c'est compliqué.
La CAF de chez moi, Haute-Normandie, n'a pas voulu me donner les barèmes. C'est un vrai scandale! D'autant qu'ils m'ont baissé de 100€ les allocs, ce qui empute mon budget d'environ 10%.
Je cherche tous les recours d'une part pour avoir ces barèmes et d'autre part contester cette baisse inacceptable, alors que les élus gagnent des fortunes, les patrons de grosses boites des sommes faramineuses et ne sont quasiment imposés comme la canaille Bettencourt. Sans compter tous ceux qui s'enrichissent en spéculant ou en cirant les pompes des Moubarak et Ben Ali de la planète, suivez mon regard...
Je cherche tous les recours d'une part pour avoir ces barèmes et d'autre part contester cette baisse inacceptable, alors que les élus gagnent des fortunes, les patrons de grosses boites des sommes faramineuses et ne sont quasiment imposés comme la canaille Bettencourt. Sans compter tous ceux qui s'enrichissent en spéculant ou en cirant les pompes des Moubarak et Ben Ali de la planète, suivez mon regard...
La législation juridique et financière évolue en permanence...