Diagnostic qui paie ?

Question

Bonjour,    
 Je suis propriétaire et je viens d'être mis devant le fait accompli qu'un expert doit venir effectuer dans les parties communes le diagnostique et le syndic est lui aussi mis devant le fait accompli ce meme jour, qui doit payer le diagnostique amiante et plomb des parties communes d'une copropriété lors de la vente d'un appartement?   
Le vendeur de l'appartement doit il prendre en charge ces frais.   
Nous venons d'être mis devant le fait accompli et le notaire a designé un expert sans en avoir fait part aux autre propriétaires?   
Cordialement

Actif · Answer

Curieux. Aucun diagnostiqueur n'intervient dans un immeuble sans avoir été mandaté pour cela, soit par le syndic pour les PC, soit par les propriétaires pour les parties privatives. Il ne s'agirait pas du forcing d'une entreprise peu scrupuleuse ?

Il revient aux copros de payer si un diagnostic des PC a été demandé.

A ma connaissance, la seule obligation de diagnostic l'est pour les parties privatives en cas de vente et il appartient au vendeur de les faire réaliser et de les payer.

voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/

farimi · Answer

bonjour tous ces types de frais sont a la charge du vendeur normalement, mais vue que c'est le notaire qui a fait intervenir l'expert les frait seront repercutés a la cession, mon conseil est de te rapprocher de ce notaire. bon courage

Diagnostic qui paie ?

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