Location meublée

loanlilou -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père à louer un appartement avec un lit, une table, un chauffage peut on considerer celà comme un appartement meublé si oui quel delai pour resilier le bail merci pour vos reponses

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Il faut regarder l'intitulé du bail mais cela ne suffit pas a ce que le logement soit considéré comme meublé
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