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Location meublée

loanlilou - 10 févr. 2011 à 11:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 févr. 2011 à 15:39
Bonjour,

Mon père à louer un appartement avec un lit, une table, un chauffage peut on considerer celà comme un appartement meublé si oui quel delai pour resilier le bail merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
10 févr. 2011 à 15:39
Il faut regarder l'intitulé du bail mais cela ne suffit pas a ce que le logement soit considéré comme meublé
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