Contrôle CAF

battant45 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2011 - Modifié par micheld33 le 10/02/2011 à 10:17
 nessa - 13 févr. 2011 à 12:08
Bonjour,

j'explique la situation,je connais ma compagne depuis fin 2008,je vis chez ma mère dont j'ai la charge depuis ma separation en 2005 ,ma compagne vit dans un logement dont le bail est a son nom seul depuis mars 2009 ,pour qu'elle puisse obtenir ce logement je me suis porté car elle n'a que le RSA comme revenu,en tant que caution solidaire j'assume une partie du loyer qui est prelevé sur mon compte ainsi que le telephone afin qu'elle puisse vivre normalement.moi de mon coté je reside chez ma mère chez qui je reçois mes 4 enfants quelquefois en semaine et pendant mes droits de garde ,week-end ,vacances etc...je paye le telephone a cette adresse.
suite a un différent la proprietaire de ma compagne nous a dénoncé a la caf en couple
et elle a subit un controle CAF assez poussé et intimidant
elle a 2 enfants dont elle a la garde 1 an sur 2 avec son ex et ça leur convient tres bien car il vit a paris et elle a montargis et n'a pas declaré a la CAF le changement de situation donc elle perçoit les allocs pour 2 enfants (son ex est d'accord ) et le rsa pour 3 ainsi que l'apl. la controleuse demande le remboursement du trop perçu depuis 2 ans soit pres de 9000€.car elle considère que nous vivons ensemble a cause de mon aide au loyer et telephone sans tenir compte que je suis caution et ne figure aucunement sur le bail
moi de mon coté je peux justifier ma residence chez ma mère par facture de tel,taxe d'habitation et impots sur le revenu a cette adresse ,tous mes courriers arrivent a cette meme adresse aussi ( banque,impots,carte grise,bulletin de salaire etc....
j'ai de nombreuses attestations de personnes qui reconnaissent ma residence (voisins ,amis etfc....)
tout mon mobilier depuis ma separation en 2005 se trouve dans un box chez ma mère ,il n'y a rien a moi chez ma compagne tout est a elle ,d'ailleurs son logement est trop petit pour que nous puissions tous vivre dedans avec 2 adultes et 6 enfants comme un foyer normal.
comment definir une vie de couple quand nous vivons comme ceci ,une vie de couple pour moi est une vie ou les interets familiaux (les plus importants) ,materiels et professionels sont en commun ,si le fait de coucher ensemble definit une vie de couple quelle tristesse intelectuelle et manque d'objectivié de la CAF .

j'attends vos conseils et avis ,bonne journée a tous ,merci.

4 réponses

salut

pfiouuu quel sac de noeuds ..

bonjour les dégats pour s'y retrouver ..

là il y a double fraudes.

1 - par rapport à l'Ex qui a la garde des enfants 1 an sur 2, ... donc une année sur 2 elle à perçu, du RSA PLAFONDS ( allocs donc compris ) pour un foyer de 7 personnes alors qu'un an sur 2 elle était donc avec 4 enfants à charge dans les faits donc foyer de 5 personnes.

donc déjà là, la difference est pas maigre, je ne peux pas calculer, car je ne connais pas les ages des enfants, les montants des pensions alimentaires eventuelles, si il y a eu des ASF allocs soutien familiale etc etc ...

de + peuvent se rajouter des aides connexes en trop perçu, comme prime de rentrée scolaire etc ...

sans même parler du montant des APL ..


2 - 2 ème "fraude" par rapport à toi, si c'etait pas déclaré à la CAF, qui paye du loyer, ET du téléphone, c'est donc considéré comme des aides régulières, qui viennent en diminution du PLAFOND RSA atteignable avec les allocs compris etc etc ..

tout comme une pension alimentaire vient en diminution du RSA ..

logiquement même si les momes ont par exemple un livret A, la caf calcule 0,25% des épargnes dispo, et ça vient en diminution du RSA aussi.
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9000€ ça fait une moyenne sur 24 mois, de 375€ de trop perçus par mois, donc d'après le controle CAF ..

à mon avis, ils ont pas trop cherché la petite bête ... je trouve que ça fait pas beaucoup, par rapport à la façon dont tu me présentes les choses.

après politiquement parlant, evidamment, je trouve le système absolument invivable et mal gaulé, inadapté aux conditions de vies des foyers fiscaux en 2011 ...

et les montants plafonds du RSA effroyablement bas, largement sous les seuils de pauvreté, une honte même .. indigne d'un pays civilisé.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
10 févr. 2011 à 14:02
bonjour,

le problème dans votre histoire, c'est que votre amie n'a pas déclaré votre aide comme revenus !!!! d'ou la demande de remboursement.
Attendez l'avis d'autres internautes plus calé en CAF que moi
Cordialement
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je sais que la caf est très fouieur car moi j'ai été balancé mes j'était dans les régles
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bonjour,

effectivement il a fraude ...

il aurait fallu payer les factures directement en espece pour qu il n'y ai pas de trace ou eventuellement dire au controleur que vous payer mais qu elle vous le rend en espece...(compliqué)

pour ce qui est du remboursement je vous conseille de trouver un accord de suite car sinon ils vont prelever la somme directement sur ses allocations (ils en ont le droit)et elle va se retrouver sans ressources jusqu'a ce que le dossier soit traitées....

bon courage
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