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Taxe a payer

gina - Modifié par gina le 9/02/2011 à 21:16
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 févr. 2011 à 20:28
Bonjour,

Ma maison à été vendue et l'argent restant sur la vente est bloqué chez le notaire car avec ma compagne nous ne sommes pas d'accord sur le partage. Depuis je reçois à ce jour des taxes à payer au impot
car nous avons vendu pendant la construction sans avoir habité la maison.
Est-ce que je peux remettre les courriers des impots concernant les taxes a payer afin qu'il puisse les régler directement.
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
9 févr. 2011 à 20:28
Non, c'est une opération qui incombe à celui qui est présent dans l'immeuble au 1er janvier de l'année.
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