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Majoration de retard de 10%

Résolu
laureats971 - 9 févr. 2011 à 15:13
 nana43 - 10 févr. 2011 à 21:08
Bonjour,

Je viens de recevoir une majoration de retard de 10% sur la Taxe Foncière des entreprises.
J'avoue que je n'ai pas payer tout de suite car nous sommes une association.

1) Est-ce que nous devons payer effectivement cette taxe?
2) Si oui comment devons nous formuler pour faire enlever la majoration?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
10 févr. 2011 à 20:30
bonjour,
Vous réglez le principal dû sans la majoration et vous faîtes un courrier en expliquant le motif de ce paiement tardif.
0
Réponse 2 / 2
nana43
10 févr. 2011 à 21:08
Et si il y a un refus de la remise ?
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