Sujet Précédent Sujet Suivant

Rembourser saspa sur ses biens propres

janot - Modifié par micheld33 le 9/02/2011 à 14:29
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 févr. 2011 à 14:31
Bonjour,
une personne percevant saspa, qui n'a strictement aucun bien et ayant 2 enfants.
au deces de cette personne, est ce que les enfants doivent rembourser l'saspa sur leurs biens propres? merci.......

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
9 févr. 2011 à 14:31
Bonjour
Lisez ceci.: ASPA
0

Discussions similaires

Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement
LittleQueen34 -
Non -

2 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Remboursement Caf suite erreur de leur part.
syb_69 -
syb_69 -

2 réponses
Comment rembourser une fraude auprès de la caf
Emilie -
Emilie -

6 réponses
La CAF me demande de rembourser un trop perçu
Nicko51 -
Moumoune -

12 réponses